Divorce 305 000 euros pour prestation compensatoire qu’elle recevra
Monsieur fait grief à une Cour d’appel (novembre 2007) qu’il devra 305 000 euros de prestation compensatoire.
Aux motifs que le divorce est prononcé aux torts partagés. Leur mariage a duré 13 ans, pas d’enfant commun.
Lui : 56 ans, ex-directeur général pour le compte d’une société étrangère, perçoit 5 200 euros/mois d’ASSEDIC, possède un gros patrimoine : 1 750 000 euros d’indemnité de licenciement, plus environ 800 000 euros d’immobilier divers, mais doit 1 100 euros/mois d’une prestation compensatoire à sa 1ère épouse, etc.
Alors qu’Elle : 44 ans, 2 enfants mineurs d’avant, n’a jamais travaillé, vit en concubinage avec un directeur de société à Genève au train de vie luxueux, de façon stable puisqu’ils viennent (à 50/50 %) de faire construire en Savoie, une maison de 284m2, 9 pièces, piscine, etc.
La cour d’appel édicte que la disparité des conditions de vie est défavorable pour Madame et qu’elle recevra pour prestation compensatoire 305 000 euros.
Attendu que la cour d’appel n’était pas tenue de suivre dans le détail les argumentations (Madame est entretenue par un concubin bien plus fortuné que son Ex-mari), le pourvoi de Monsieur est rejeté.
Cour cassation divorce, pourvoi N 08-10.876
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Analyse :
La prestation compensatoire destinée à remplacer le devoir de secours d’antan, ne s’en tient plus à couvrir les nécessités de secours de base pour certaines. Loin de là quand elles ont épousé un de la France d’en haut (ici l’amant devenu concubin stable, est plus fortuné que l’ex-mari). Comparez avec les cas suivants.