ARDEUR AU TRAVAIL, Monsieur fait grief à une cour d’appel (en septembre 2009) de lui avoir refusé une prestation compensatoire
Au motifs que, Lui : 46 ans, ingénieur au chômage, a cessé de travailler en 2002, pour soi disant consacré plus de temps à ses enfants, réside dans un appartement de sa mère, possède par héritage une maison de campagne du 18ème siècle, pilote lui-même un avion quand il se déplace en vacances avec ses enfants, possède un véhicule neuf. Etc.
Attendu que c’est à jute titre que la Cour d’appel en a déduit, qu’à son âge, disposant d’un bagage intellectuel et de facultés lui permettant de percevoir des revenus suffisants, que celui-ci s’est volontairement orienté ces dernières années vers une vie professionnelle peu active. Que la faible durée de la vie commune, des ressources, des parties, et de leur état de fortune respectif, il n’est nullement établi que la rupture du mariage allait créer au détriment du mari une disparité dans les conditions de vie.
Le pourvoi de Monsieur est rejeté, etc.
C. Cassation, 18 janvier 2012
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Enfin la prestation compensatoire, n’est pas automatique !
Un peu d’équité (article 270 C. Civil, dernier alinéa) fait plaisir aux victimes.
D’autant que la prestation compensatoire est destinée à remplacer un éventuel besoin de devoir de secours, à l’avenir, dixit article 270 Code civil.
Ici on ne pas dire, que Monsieur est en dessous du minimum vital et risque un jour d’avoir besoin d’un secours. Il y a bien plus désargenté que lui.
Il y a des sacrés gigolos !