LUI, TRÈS, TRÈS RICHE
Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en avril 2011) ne lui a accordé que 185 000 € de prestation.
Elle demande 800 000 €.
Aux motifs que son divorce est aux torts exclusifs de Monsieur (adultère), 10 ans de mariage, séparation des biens, pas d’enfant.
ELLE : 50 ans, ex-représentante médicale, a cessé de travailler en se mariant, n’a pas de revenus, ni économies, inscrite à Pôle emploi, fichée à la Banque de France pour non-paiement de crédits, mais achète un appartement de 50 m2 à Paris avec un crédit de 3150 €/mois à rembourser et c’est sa mère qui l’aiderait, puisque Monsieur ne lui verse pas la pension alimentaire de devoir de secours de 5500 €/mois ordonnée à la non-conciliation.
Tandis que LUI : 60 ans, vit de son capital depuis 1993 (8 ans avant le mariage), possède des appartements l’un de 325 M2 (valeur 2,8 millions) dans Paris, plus un autre de 1,350 million (dans le centre), plus 2,2 millions € en placements financiers, plus etc. Très opaque sur sa réelle situation financière, mais plaide qu’il a des difficultés financières.
Attendu que la disparité des conditions de vie est en défaveur de Madame, sa prestation compensatoire sera réévaluée à 250 000 €, etc.
Cour Appel, Île de France, novembre 2012
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
250 000 €, c’est le revenu moyen d’une représentante médicale sur 10 ans.
Difficile d’obtenir plus, même en sollicitant 800 000 €, même si Monsieur a les torts exclusifs.
D’autant que Monsieur avait une avocate en divorce parmi les plus onéreuses de Paris. Il devra en plus des 250 000 €, 7000 € de dépens et 3000 € de dommages et intérêts (pour les torts exclusifs, la France n’est pas les USA).
Les classes moyennes ont beaucoup moins de prestation compensatoire pour 10 ans de mariage (10 fois moins habituellement).