Comportement fautif du mari
Considérant qu’il résulte en revanche de la chronologie et des circonstances de la rupture que le comportement fautif de Monsieur, qui impose à son épouse depuis plusieurs années l’existence d’une seconde famille.
Et qui l’a abandonnée en la laissant avec des difficultés financières importantes puisque, contrairement aux dispositions de l’ordonnance de non-conciliation, il a cessé au moins à partir du mois de novembre 2008 de rembourser partie du prêt afférent au domicile conjugal, est à l’origine d’un préjudice à la fois matériel et moral.
Qu’il y a lieu de réparer en allouant à l’épouse la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts.
Nota :
– Monsieur : 43 ans, 6900 €/mois,
– Madame : 42 ans, 1550 €/mois,
– durée du mariage 6 ans + concubinage antérieur,
– 2 enfants (11 et 7 ans).
Cour appel (île de France), février 2013
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Parmi les classes moyennes ou populaires les montants en dommages et intérêts sont rarement conséquents.
Victimes, ne rêvez pas trop.