Sous le régime de la séparation des biens voici un arrêt de Cassation de juillet 2013 qui doit vous interpeller.
Il concerne le cas d’un dentiste qui durant le mariage, (partant sûrement d’un bon sentiment) au cas où il décéderait avant Madame (sinon ce sont les enfants qui héritent, peu le conjoint), a mis son affaire en indivision avec elle. Mais il divorce !
Au partage des biens Madame réclame une part des bénéfices réalisés entre 2000 (date ONC) et 2005 (date de cession) Stupéfaction du dentiste, car les bénéfices sont issus de son seul travail.
Une Cour d’appel veut bien qu’il soit rémunéré de sa gestion (environ 945 000 €), selon l’article 815-13 C. Civil, mais il doit à Madame au titre des bénéfices 315 000 € !
Le Dentiste allègue que l’entier est le fruit de son travail, puisqu’il l’avait même déclaré dans ses revenus imposables et a payé l’impôt sur le revenu en conséquence.
La Cour de cassation rejette le pourvoi du dentiste, en confirmant qu’il doit bien 315 000 € sur les bénéfices et confirme qu’il ne peut pas récupérer sur le partage l’impôt sur le revenu qu’il a payé dessus !
La morale de l’histoire (mauvaise) est que son avocat aurait pu l’avertir auparavant sur ce point et le mettre en garde. Car c’est un grand classique avec les SCI et autres indivisions professionnelles.
Lettre de septembre 2013.