Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce

Savoir pour ne pas se faire Avoir !

Vous cherchez de l’aide, des idées, des astuces, etc. avec l’expérience du vécu ?
Car il faut vous Informer sur les montants habituels des pensions pour les enfants, la prestation compensatoire, les tarifs de notaire, des avocats, etc. et puis il y a le Savoir et le Savoir-Faire. Pour le Savoir-Faire il faut avoir de l’expérience et accepter de la partager.
Mais aussi vous Documenter : copie des lois du divorce et du partage des biens, jurisprudences concernées, arrêts de cassation, de Cour appel, etc.

Pour bien comprendre, il vous faut noter qu’en justice civile, le juge ne peut se prononcer que sur ce qui lui est soumis (article 5 Procédure Civile). Donc bien des demandes et surtout les modalités sont facultatives et ce que l’on oublie de lui soumettre ne peut plus lui être soumis ensuite. Notamment en appel où l’adversaire peut demander à la Cour d’appel de ne rejuger que sur des faits qui ont été soumis au tribunal de 1ère instance. Les points nouveaux doivent pouvoir bénéficier de 2 degrés de juridiction comme le prévoit la Constitution.

D’où l’intérêt de faire bon  du 1er coup (ou s’approcher de l’excellence) !. d’autant qu’un appel, contrairement au pénal, ne suspend pas les mesures provisoires.

Mais en procédure conflictuelle, vous souvenir que c’est à la 1 ère audience (la non-conciliation) où on décide l’essentiel. A la 2 ème audience ce ne sont que des fignolages.  En effet difficile de faire inverser des décisions prises en non-conciliation, surtout si le juge est le même, sauf si vous avez des faits nouveaux et des preuves.

Sommaire

• Avocats
• Torts ou motif du divorce
• Argent (montants habituels des pensions, prestations compensatoires, etc.)
• Biens
• Enfants
• Après divorce
• Pièges selon les types de divorces.  et ceux de la 1ère audience dite de non conciliation

Avocats

C’est notre activité la plus importante compte tenu du nébuleux que s’ingénie cette profession sur son activité, son efficacité, ses coûts, son manque d’assurance qualité, etc. pour tenter de nous faire croire qu’ils sont tous égaux en boite à idées et les meilleurs avocats en divorce ne sont pas forcément les plus onéreux (loin de là).

Quel avocat choisir ?…  Attention, maints juges peuvent être influencés selon le type d’avocat que vous avez recruté. Si vous en avez un de luxueux, c’est que vous avez des finances pour le payer, donc vous pouvez payer des pensions ou vous n’en avez point autant besoin. . et si avocat trop bas de gamme, c’est que vous démontrez une certaine pingrerie ou vous êtes avides de recevoir des pensions non nécessaires).  En sus un oubli, ou une erreur, ou un manque de répartie, etc.  peuvent vous coûter (c’est vous qui assumerez, pas l’avocat).

Si on vous donne une consultation gratuite (c’est rare car les bons font toujours payer) c’est comme les devis gratuits : c’est pour attirer du client.  Attention par la suite, car le gratuit est rare dans ce bas monde (pas cher, l’association essaye).  Si l’avocat est défalqué de son temps de consultation, celle-ci aura plus de chances d’être objective.

Savoir s’il vous faut changer d’avocat ?

Savoir comment demander une aide et un remboursement partiel de vos frais d’avocat, y compris dès la non conciliation.

Savoir le processus pour obtenir l’aide juridictionnelle

Savoir les pièges des honoraires au forfait, à l’heure, selon quels résultats.

 Torts ou motif du divorce

Savoir comment obtenir des preuves ou des attestations.

Savoir ce qu’il faut faire en cas d’adultère (c’est la faute lourde)

Savoir les risques d’avoir des torts exclusifs selon votre situation financière.

Savoir comment se faire indemniser des dégâts causés par votre Ex.

Argent

Savoir les montants habituels des contributions pour les enfants selon les revenus des parents

Savoir le montant de la prestation compensatoire selon différents critères concernant votre couple et vous dire comment il conviendrait de s’y prendre pour y arriver.  (comme en cuisine, la manière de faire compte autant que les matières fournies)

Savoir les possibilités d’étaler le paiement

Savoir le montant que vous pourriez obtenir en dommages et intérêts selon votre cas

Biens, le partage !

Savoir vos chances d’obtenir la jouissance du domicile dès la non conciliation, puis son attribution préférentielle ensuite

Savoir comment mettre à l’abri vos biens, documents, etc.

Savoir comment interpréter votre régime matrimonial et les actes d’ acquisitions : ce qui est à partager et ce qui ne l’est pas ?.

Savoir comment préparer le partage pour ne rien oublier (il n’y aura pas de 2ème tour).

Savoir comment seront calculés les récompenses et les remboursements d’avances.

Savoir le sort des dons manuels faits par des parents ou par vous pour des acquisitions ou améliorations et comment s’y prendre pour défendre vos intérêts.

Savoir l’indemnité d’occupation : ses pièges, ses avantages, son estimation, etc.

Savoir comment forcer le partage du patrimoine en cas de résistance abusive de votre conjoint

Savoir quand et pourquoi il serait bon d’avoir recours à un avocat ou à un notaire pour défendre vos intérêts. Le notaire désigné par le tribunal doit avoir une action neutre, comme l’employé des cartes grises dans les préfectures quand vous changez de véhicule.  Il ne doit pas vous donner son appréciation sur le bienfait ou méfait de ce type de véhicule et son prix et encore moins intervenir en cas de litige entre le vendeur et l’acheteur. .  Il vous faut avoir en sus un conseil personnel. Ce qui est souvent rentable compte tenu des valeurs des biens immobiliers.

Enfants

Savoir les avantages et les inconvénients de la résidence alternée et les différents modes, tant pour le père que pour la mère.  (il n’y a pas de solution parfaite).

Savoir les précautions additives à solliciter pour préserver ses intérêts de parent quand on n’a pas l’attribution des enfants (souvent négligé par maints avocats).

Savoir les actions à faire en cas de non présentation d’enfant plus astuces pour tenter de mettre fin à une non présentation.

Indiquer le partage des trajets et comment s’y prendre pour l’obtenir ?

Mettre en garde contre la prise en charge de certains frais directement par le débiteur.

Savoir sur les différentes de paiements de la contribution : avantages ou inconvénients si vous êtes la mère et inversement si vous êtes le père.

Savoir comment pacifier le transfert des enfants.

Savoir les 1, 3, 5 ème fin de semaine de chaque mois :  Les juges français attribuent rarement une fin de semaine sur deux ! (faire compliqué alors qu’on pourrait faire compréhensible pour la majorité des personnes ?) et indiquer où est la moitié des vacances selon le mode de calcul institué par la Procédure Civile.

 Après divorce

Savoir comment on peut faire réviser en après divorce ce qui concerne les enfants sans avocat obligatoire ou s’il conviendrait mieux que vous en ayez un ou pas à l’audience.

Savoir comment faire réviser une prestation compensatoire à vie et savoir les pièges avant.

 Les pièges selon les types de divorce : ceux de la non-conciliation

Savoir comment procéder pour divorcer à l’amiable pour que ce soit le moins onéreux.

Savoir si c’est votre avantage de divorcer à l’amiable.

Savoir les pièges du divorce accepté (qui n’est pas à l’amiable, puisque 2 avocats obligatoires).

Savoir les pièges du divorce altération du lien conjugal.

Savoir comment s’habiller pour l’audience de non conciliation, que faut-il apporter ? Quelles sont les demandes qu’il faut faire auparavant par écrit..  plus quels comportements à avoir et surtout ne pas avoir lors de l’audience !

Liste non exhaustive !  N’attendez pas trop des avocats pour des informations neutres. Certains ne sont intéressés que par leurs honoraires et si la décision est mauvaise, cela leur donne une chance de faire un appel (à vos frais) !.

A quoi arriver ?

Faut-il faire divorce à l’amiable ou conflictuel ? certes un mauvais accord vaut mieux qu’un long et onéreux procès, mais si les prétentions de votre Ex. sont exagérées vaut mieux s’en remettre à la sagesse d’un juge. Sachant que dans un divorce conflictuel dans 3 à 6 mois vous aurez une ONC et donc des mesures provisoires. quel est votre intérêt,vos pourcentages de chances sur les enfants, les montants de pension, sur le domicile etc.  et vos risques ?

Inciter à une épouse à accepter le divorce à l’amiable que lui propose son mari, au motif que la prestation compensatoire qu’il offre est inespérée.

Décourager une épouse de faire appel car elle a obtenue une prestation compensatoire supérieure à l’habituel, malgré des torts réciproques.

Inversement à un mari qui a les torts exclusifs, mais qui n’est sanctionné que d’une faible prestation compensatoire.

Faire obtenir l’inversion de la résidence de l’enfant.

Avoir fait réduire sérieusement les sanctions financières en appel

Et inversement : obtenir une sérieuse indemnisation qui n’avait pas été gratifiée en 1ère instance.

Mettre fin à des partages de patrimoine qui s’éternisaient parce que l’occupant(e) faisait des obstructions (des cas de plus de 5 ans sont courants).

Obtenir des preuves contre un mari instigateur du divorce qui se faisait passer pour une victime alors qu’il avait une liaison par ailleurs.

Inversement contre des épouses qui pratiquaient allègrement l’adultère alors qu’elles réclamaient des prestations compensatoires délirantes.

Faire obtenir le domicile pour prestation compensatoire

Idem pour partie de pension pour les enfants

Obtenir le domicile à titre gratuit pour la durée de la procédure et inversement limiter la dite jouissance gratuite à 12 mois.

Faire bloquer les avoirs du conjoint

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