Monsieur fait appel d’une décision d’un TGI qui (en Janvier 2015) lui impose de devoir 100 000 € pour prestation compensatoire
Aux motifs que leur mariage, sans contrat de mariage, a duré 26 ans (dont 5 de procédure), 3 enfants (24, 22, 18 ans) tous en scolarité. Le divorce est sur demande acceptée (torts partagés sans énumération des griefs).
Du patrimoine (domicile occupé par Madame à titre gratuit) chacun aura environ 125 000 € + 50 000 € d’une résidence secondaire.
Monsieur, 56 ans, cadre bancaire, 8000 €/mois, pas de patrimoine personnel, doit 600 € pour l’enfant de 24 ans + 500 €/mois pour celui de 22 ans + 400 €/mois pour celle de 18 ans + moitié des frais exceptionnels des enfants : voyages scolaires, permis de conduire, frais médicaux etc. pour autant qu’ils aient été décidés conjointement.
Tandis que Madame, 53 ans, Professeur des écoles, 2540 €/mois, patrimoine immobilier personnel de 75 000 €.
Compte tenu du fait que Monsieur pourra bientôt se reconstituer une épargne puisque les 2 aînés ne seront plus à charge, qu’il a pu emmener une amie au Japon durant les Vacances d’été, il résulte d’une juste analyse de la situation que le montant de la prestation sera confirmé à 100 000 € etc. Les dépens sont toutefois partagés.
C. APPEL (centre Ouest), Mars 2016 (Résumé de 6 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Même les gros salaires se font piéger par des Avocats qui leur font miroiter des résultats illusoires. D’autant que Madame durant l’appel bénéficiait toujours de la jouissance gratuite du domicile !
100 000 € avec les torts partagés, soit 12,5 mois du revenu de Monsieur pour 26 ans de mariage, ou 1282 € par année de mariage (ou 23 % de l’écart des revenus mensuels par enfant et par année de mariage).
Le ratio selon statistiques est 44 % avec les torts partagés.
Malgré tout, il a eu de la chance ! Cela aurait pu être le double d’autant qu’il s’est offert des vacances inappropriées durant la période du divorce alors qu’il pleurait misère.