Le déroulement de la procédure est des plus simples
1°) Dépôt au Greffe de la convention accompagnée de la requête et d’un projet de liquidation de communauté.
2°) Convocation des époux et audience d’homologation de la convention et prononcé du divorce….
Attention, depuis le 1er janvier 2005, il n’y a plus qu’une seule audience !..
3°) Formalités en marge du registre de l’état civil.
En France, la loi n’indique que ce qui est interdit. Elle n’est pas là pour dicter le mode d’emploi de votre vie, heure par heure, mais uniquement les lignes générales. La convention se limite donc à fixer les minima en cas de désaccord ultérieur.
Si, en cours de procédure, vous décidez de revenir à une autre forme de divorce (divorce contentieux), Dans ce cas, le droit veut que chacun change d’avocat si auparavant celui-ci était commun aux deux époux.
Pour terminer, un avocat commun n’est là que pour traduire en juridique vos souhaits individuels ; sinon pour cela, il faut que chacun prenne un avocat, pour avoir des conseils individuels. C’est donc à vous de définir et de gérer votre divorce.
Pour vous aider, nous avons inclus dans ce site la copie des lois concernées et des modèles de conventions et nous vous recommandons de les lire et relire fréquemment.
Les exemples explicatifs de rédaction sont également proposés dans les points à traiter afin d’éviter les formules laconiques et d’exploiter les grandes possibilités qui vous sont offertes par la Loi.
Nota : lors d’un divorce à l’amiable, il n’y a pas de possibilité d’appel entre époux, mais uniquement de pourvoi en Cassation si les accords sont viciés.
En revanche, les époux peuvent conjointement aller en “Appel” et “Pourvoi en Cassation” contre le Juge si celui-ci s’oppose à la volonté des époux ou sous la contrainte les oblige à modifier leur convention : articles 1102 et 1103 Code Procédure Civile (ce qui est extrêmement rare).