Qui a intérêt à préférer telle ou telle procédure et précautions ?
Pour le Divorce Amiable sans juge, c’est souvent quand les époux ont un contrat de mariage de séparation des biens, ou qu’ils n’ont que peu de patrimoine, et (ou) qui veulent de l’économique et du rapide. Notamment dans les cas où les conjoints ont des situations équivalentes et que l’enjeu du divorce est minime. Dans ce cas ils ont intérêt à trancher entre eux, ce que seront les montants des pensions et prestation compensatoire (selon les statistiques) et surtout à bien moduler ce qui concerne les enfants. Certains font de véritables contrats qui ne sont plus de mariage, mais de rupture de mariage. Prévoyant le futur dans ses détails : déménagement éventuel, religion et scolarité des enfants, etc. qui demain, seront bien utiles en cas de conflits éventuels. Laisser place au flou est le plus sûr moyen de relancer les disputes dans les années qui suivent un divorce (+ de 50 % retournent alors devant un juge). C’est pourquoi, c’est le divorce préféré des milieux aisés, rompus aux subtilités des contrats et aussi à d’importants montants de pension. N’oublions pas que la justice contentieuse est humaine, donc rendue par un Magistrat qui juge relativement par rapport à ses conditions de vie (qui ne sont pas mirifiques). Ainsi, c’est le divorce par excellence, pour les conjoints intelligents (à quoi sert la haine ?). Il ne faudra pas oublier que le délai de réflexion est particulièrement court. C’est pourquoi il est obligatoire d’aller chez le Notaire si bien immobilier ou de payer les taxes soi-même, avant d’aller chez un Avocat. Cela évite bien des désagréments, car le temps s’écoule vite en cas de dispute.
Pour le divorce accepté. C’est souvent celui qui a les torts qui propose ce type de divorce. Si on vous le propose, c’est sûrement que le demandeur n’arrive pas à prouver les fautes qu’il vous incrimine, ou qu’il y en a de plus importantes à son égard (péchés graves contre péchés véniels). Si l’on accepte, alors le divorce est aux torts réciproques avec ce qui découle : plus de dommages & intérêts et des montants et durée de pension en rapport. Également, des Avocats vous inciteront à choisir ce type de procédure quand il y a difficultés à effectuer la liquidation de communauté, comme aussi lorsqu’il y a difficultés à dialoguer entre époux (ils sont d’accord pour séparer, mais il y a tellement de haine, qu’ils ne pensent qu’à contrer l’autre.).
Vous avez compris (nous l’espérons), sauf cas de liquidation de biens compliquée ou longue, nous préférons la procédure par consentement mutuel, dite amiable. Enfin bien des tribunaux passent en priorité ce type de divorce pour inciter les personnes à le choisir, pour désengorger les tribunaux.
Vous l’aurez compris, sauf cas de liquidation de patrimoine et des biens compliquée ou longue, nous préférons la procédure par consentement mutuel, dite amiable « devenue sans juge ».
Enfin, bien des tribunaux passent en priorité les divorces conflictuels (faute, sur demande acceptée etc.) pour inciter les personnes à choisir le divorce amiable « sans juge », pour désengorger les tribunaux.
* UNE FOIS QUE VOUS AVEZ RÉFLÉCHI… sur ces 2 types de divorces, primordiaux
Pour divorcer à l’amiable sans juge, il faut être intelligent et non-rancunier et si bien immobilier avoir des économies pour régler le Notaire (avant, prévoir une avance de 5 % de la valeur de votre patrimoine).