L’appelante (en Décembre 2015) critique le Juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 150 000 € + 500 €/mois à vie, ne lui a attribué pour prestation compensatoire que 500 €/mois X 96 mensualités (soit 48 000 €)…
Aux motifs que leur mariage, sans contrat, a duré 31 ans (dont 22 de vie commune), divorce par répudiation (altération du lien conjugal) initiée par Monsieur, 3 enfants (28, 25 et 23 ans), le partage des biens (domicile) donnera 47 000 € à l’appelante et 232 000 € pour Monsieur…
L’appelante, 55 ans, au chômage, ex-traductrice dans le pénal, avait 1900 €/mois, a peu travaillé (19 ans)…
Tandis que Monsieur, 57 ans, maître de conférence à l’université, détaché en Turquie, 3060 €/mois, vit en concubinage avec une de ses élèves, précise : à cause de la mésentente du couple…
Au vu de ces éléments, la disparité des conditions de vie est en défaveur de l’appelante et sa prestation compensatoire deviendra 720 €/mois X 96 mensualités (soit 70 000 €)
+ la pension pour le dernier enfant restera fixée à 210 €/mois
+ ajoute que le père prendra en charge les frais de scolarité
+ 1500 € de dommages et intérêts
+ 2500 € pour l’avocat de Madame
+ les dépens, etc.
– C. APPEL (Est), Juin 2017… (résumé de 11 pages de décisions).
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : …
Madame a eu raison de faire appel (+22 000 €), d’autant qu’elle a eu le domicile gratuitement durant 5 ans ! …
70 000 € : c’est par année de mariage 2258 € ou 73 % du revenu mensuel de Monsieur …
Il y a 3 enfants, Madame a peu travaillé, Monsieur vit en concubinage avec une élève et l’écart de patrimoine est important