Divorcé(e)s de France
Dans le labyrinthe du divorce,
avoir qualité, performances et service.
assoc. d’usagers classes moyennes (dont cadres, etc. ) depuis 1980 (+ de 40 ans d’expériences d’usagers)
A l’instar des emplois, avant 15 ans de mariage 1/3 des couples se séparent. Soit par démission, soit par licenciement. Le divorce est considéré de plus en plus comme une banalité courante.
La base du divorce est : si à l’amiable ce sont les Ex. qui s’accordent sur ce qu’ils désirent pour : leurs enfants, les indemnisations financières, les biens, etc.
et si conflictuel c’est: le juge qui tranche uniquement entre ce qu’on lui propose (surtout selon « combien » désirez-vous ?), art. 5 C. Procédure Civile.
Prenez bien conscience des points suivants :
1) LE TRAIN DE VIE D’UN(e) DIVORCé(e).. Le divorce entraîne vite la précarité (comme le chômage) tant qu’on n’a pas re-trouvé un(e) colocataire pour partager les frais d’un domicile. Bien plus si vous avez des enfants à garde.
Mais aussi pour le non-gardien avec les frais de trajets et l’hébergement des enfants durant les droits de visite + hébergement (= 27 % de l’année).
2) LE COÛT GLOBAL DU DIVORCE…
1) Les honoraires d’avocat sont : Pour un divorce à l’amiable de 24 pages, dernièrement : 36 pages à lire page par page au client…. Donc prévoir 15 heures en moyenne, car réunion, etc. Pour un divorce conflictuel prévoir 20 heures (médiation obligatoire, + 2 audiences, 2 jeux de conclusion de 25 à 50 pages pour chacun, etc.) et beaucoup plus si votre Ex. fait des difficultés… Le client doit fournir de 10 à 15 documents… Fiche état civile, n° de secu, copie livret de famille, titre de propriété, feuille d’imposition fiscale etc….
+ 2) pour le conjoint qui doit quitter le domicile : prévoir un loyer…durant la procédure et plus…
+ 3) Ajouter pour le conjoint qui a le meilleur revenu : les impôts, les dettes en cours et qu’il lui faut durant la procédure continuer à payer
+ 4) parfois verser un devoir de secours à votre Ex. avant de lui devoir une prestation compensatoire
+ 5) enfants
+ 6) N’oubliez pas d’ajouter la taxe de partage des biens de 1,5 %.
En divorce conflictuel, le coût global avec 24 mois de procédure en 1ère instance est exorbitant (des mois du revenu du débiteur) et double si appel !
3) motif du divorce (les griefs) …
Si divorce à l’amiable ce n’est pas utile, mais ayez quelque chose de crédible à dire à votre avocat pour le motiver.
Si conflictuel il est interdit d’écrire le motif à l’introduction (cela viendra après l’ONC). Les juges prononcent souvent les torts réciproques (évitant d’être désavoués pour insuffisance de motivation, même si adultère) et proposent à l’ONC un P.V de divorce « demande acceptée » qui changera peu les montants financiers ensuite.
D’autant que seul le conjoint qui a le revenu le plus faible a droit à une prestation compensatoire, même s’il a les torts exclusifs. C’est immoral mais c’est l’habitude des Juges malgré la fin de l’art. 270 C.Civil qui édicte : Toutefois, le juge « peut » refuser d’accorder une telle prestation « si l’équité » le commande, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.
Donc si vous n’avez pas d’immobilier, préférez un divorce « amiable », certes presque aussi onéreux qu’un divorce conflictuel, mais en 6 semaines c’est fini. Si bien immobilier commun il faut l’argent pour les frais de Notaire (prévoir avance de 5 % du patrimoine). Mais au moins on élimine le risque des mensualités du devoir de secours d’un divorce conflictuel.
4) LE DOMICILE… si vous êtes propriétaire d’immobilier en commun il va falloir réfléchir à combien, quand et comment va être payée la part de l’Ex.
Si divorce à l’amiable, bien des couples veulent vendre, mais avant il faut vous reloger. C’est difficile à faire et onéreux. Mieux vaut s’arranger pour que l’un(e) rachète la part du domicile de l’autre, et lui accorder des étalements de paiement…
C’est pourquoi bien des épouses préfèrent un divorce conflictuel (les torts n’interviennent pas pour le domicile) car elles ont de fortes chances d’avoir à l’ordonnance de non-conciliation (dite ONC) la jouissance du domicile durant la durée de la procédure (24 mois souvent) et ensuite feront durer la procédure pour garder le plus longtemps possible le domicile, surtout si l’épouse a la jouissance gratuite et/ou parfois un devoir de secours durant la procédure..
Quant au conjoint il lui est accordé 2 mois après l’ONC pour « déguerpir ».
L’indemnité d’occupation est souvent de l’intérêt légal, soit vers 4 % l’an de la valeur du domicile. Mais celle-ci n’est payable qu’au jour du partage, soit dans 2 à 10 ans selon le bon vouloir de l’occupant(e) si vous n’avez pas pris certaines précautions..
5) VOS ENFANTS… c’est eux qui choisissent leur mode de garde. Ils ont même droit à un avocat gratuit éventuellement.
En cas d’indécision, provisoirement la garde alternée est souvent accordée.
Cela permet au Père de ne pas se sentir brusquement privé de ses enfants, surtout si ce n’est pas lui qui a fauté.
Et à la mère d’avoir 1 (une) semaine sur 2 pour sa vie professionnelle et privée (pouvoir faire des déplacements pour son Job, chercher un travail ou un mieux rémunéré, son coiffeur, faire les courses sans les enfants, sorties sans recourir à une babysitting qui est onéreuse, trouver un ou des copains ou copines, avoir du temps libre pour soi, etc. ) . Celles qui ont testées veulent souvent conserver la garde alternée alors que le père veut l’arrêter.
La garde alternée n’est possible que si l’enfant a plus de 2 ans et pas au-delà de ses 16 ans. Avant et après ces âges, l’enfant doit avoir « sa chambre habituelle» pour ne plus avoir à déménager ses affaires chaque semaine.=
Pour éviter d’être privé trop longtemps de ses enfants, il est possible d’obtenir en droit de visite les semaines paires le samedi et les semaines impaires le dimanche (avec une ou 2 nuits accolées) et pour les grandes vacances (qui ont 8 semaines) par tranches de 2 semaines au lieu de 4 semaines d’un coup.
Retenez que ce qui concerne vos enfants peut être modifié après le divorce, si un imprévu conséquent, sans avocat obligatoire art. 1084 C. Procédure Civile + imprimé CERFA 11530*05.
– Leur pension est édictée souvent selon le barème du ministère (soit 8 à 10 % du revenu du parent non-gardien par enfant – normal – en garde classique et 6 à 8 % si garde alternée). Parfois un peu plus quand les enfants majeurs suivent des études coûteuses,
6) LES INDEMNISATIONS FINANCIERES… C’est « uniquement » le conjoint qui a le meilleur revenu qui en devra. L’inverse n’existe pas (encore) !
– Pour la prestation compensatoire…Si les torts sont partagés : « quand elle est fixée par un Juge » statistiquement elle est de 10 à 15 jours du revenu imposable du débiteur par année de mariage (proche du ratio 1/3 de mois par année d’ancienneté des licenciements des cadres).
Dans les divorces « amiables sans juge » les montants sont souvent mieux modulés car les Ex. ont la notion de responsabilité de la faute.
Le paiement peut-être mensualisé sur 8 années.
– Pour le devoir de secours… dans les cas de divorce conflictuel durant la procédure. Si l’écart des revenus est important, son montant dépendra du fait que la bénéficiaire aura ou pas la jouissance du domicile.
Si gratuite c’est de 0 à 10 % du revenu du débiteur,
de 10 à 15 % si indemnité d’occupation payante
et si c’est le débiteur qui a la jouissance du domicile c’est alors environ 25 %.
Le devoir de secours ne se déduit pas du montant de la prestation compensatoire…
D’où l’intérêt pour les bénéficiaires de faire durer la procédure par des renvois, incidents, appel, etc.
– Pour les dommages et intérêts… Ils sont rares et dépassent rarement 1000 €, même si adultère. Celui qui a le plus faible revenu n’en devra pas malgré les dégâts qu’il a commis.
– Participation pour vos frais de défense… (art. 695 pour les dépens + art. 700 pour l’avocat) souvent chacun doit assumer les siens.
Seul le conjoint qui a le meilleur revenu et qui a les torts exclusifs en devra. Mais cela dépasse rarement 1500 € (pour 4000 € et + réclamés).
Par contre si appel ou Cassation, si vous le perdez, vous devrez les dépens à votre Ex. et parfois + de 3000 € à ajouter à vos dépenses.
7) LES BIENS… Le partage du patrimoine commun dépend de votre régime matrimonial.
– Le Notaire n’est obligatoire que si vous avez un immobilier commun (domicile, etc.) prévoir environ 5 % de votre part.
Si pas d’immobilier le partage peut être effectué à l’amiable dit partage verbal et alors avec l’astuce d’un bon avocat vous éviterez de payer la taxe de 2,5 %.
– Si divorce à l’amiable, le partage est obligatoire avant de signer la convention de divorce.
Si divorce conflictuel : c’est alors après l’enregistrement du divorce à la mairie et il n’y a pas de délai maxi. Si vous n’êtes pas l’occupant(e) du domicile, sachez que vous mettrez souvent longtemps à vous faire payer votre part et vous faire rembourser ce que vous avez avancé pour les impôts, dettes, etc. si votre Ex. n’y met pas de la bonne volonté…
D’où l’intérêt d’être l’occupant(e).
– Le partage des biens devient complexe s’il y a des impôts et dettes qui ont été payées par l’un(e) durant la procédure et -ou- des récompenses (remboursements) quand le financement a été inégal à l’achat ou pour les travaux, etc. Il faut alors apurer les comptes et surtout vous mettre d’accord avec votre Ex. sur la valeur des lots de biens.
8) A SAVOIR SELON DIVORCE …
Si « amiable » ? c’est préférable si vous n’êtes pas propriétaire d’immobilier. Car l’acompte du Notaire est environ 5 % de la valeur de votre patrimoine et rares sont les couples en accession à la propriété qui ont autant d’économies …
Sur faute ?, il faut citer une faute grave découverte récemment et rendant intolérable le maintien de la vie commune (preuves à fournir uniquement après la non-conciliation)…
Sur demande acceptée ? il n’y a pas de motif ou faute à invoquer…
Sur altération du lien conjugal de plus de 2 ans ? à partir de l’ONC ou prouver l’absence de cohabitation + la séparation économique de plus de 2 ans.
CONCLUSION… C’est rapide, mais vous voilà moins néophyte.
Le divorce c’est onéreux et la précarité vient ensuite, rarement l’opulence ! Il vaut mieux savoir à l’avance et le préparer pour qu’il vous soit moins hasardeux. Donc il va falloir réfléchir et agir pour limiter la casse !