Madame a initié la procédure.
L’Ordonnance de Non Conciliation a édicté les mesures provisoires suivantes :
1) sur la jouissance du domicile : elle sera attribuée à Monsieur pour la durée de la procédure, puisque Madame l’a quitté (vit depuis en foyer de secours) et à titre onéreux puisqu’il ne justifie pas être dans un état de besoin…
2) sur le devoir de secours : Monsieur propose de verser 1000 €/mois sur la durée de la procédure, alors que son revenu est de 3550 €/mois + location de chambres d’hôtes, mais il ne les exploite plus depuis le départ de Madame (en 2013 le bénéfice était de 1720 € imposables), ses charges sont de 535 €/mois + un emprunt de 220 €/mois, etc. …Tandis que Madame ne dispose d’aucun revenu (aura le RSA + autres aides sociales). Le devoir de secours sera fixé à 1200 €/mois…
3) sur le pré-partage des biens : chacun prendra son véhicule habituel et pour le crédit travaux Monsieur en fera l’avance, ce qui donnera lieu à récompense au moment du partage des biens, etc.
– TGI Centre, Janvier 2017… (résumé de 5 pages)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : 1200 €/mois c’est 33 % du revenu de Monsieur…et en quittant à l’avance le domicile, Madame perdait toute chance d‘en obtenir la jouissance durant la procédure. Depuis Elle vit en foyer ! Mais avec 1200 €/mois, Elle n’aura plus droit au RSA et va devoir trouver un logement HLM, car dans le privé c’est quasi impossible pour Elle