A l’amiable c’est préférable… Mais si vous êtes propriétaire d’un immobilier (domicile, terrain, etc.) pour le divorce à l’amiable, il faut commencer par le Notaire afin qu’il effectue le projet de partage, sinon les avocats ne peuvent pas faire enregistrer le divorce. Le hic est que le Notaire demandera très vite un acompte d’environ 5 % de la valeur de votre immobilier (avez-vous cela en économies ?)… Le partage des biens (du patrimoine car il faut tenir compte des dettes en cours, des participations personnelles, etc) est la partie la plus conflictuelle d’un divorce. Passez d’abord cette phase (à l’amiable) avant de recourir à des Avocats car durant ce temps le compteur tourne pour eux. Comptez 1 à 3 mois pour régler cette phase à l’amiable.
Alors que pour un divorce conflictuel le partage ne commence qu’après l’enregistrement du divorce à l’Etat civil (soit dans 3 ans au minimum avant que l’occupant ne paie la part qui revient à son Ex.). Souvent les mesures provisoires (ONC au début du divorce) édictent pour le domicile (part importante des dépenses mensuelles), une jouissance provisoire au parent qui a la garde des enfants, subsidiairement à qui n’a pas quitté le domicile avant l’ONC (ordonnance de non conciliation), ou qui a le revenu le plus faible…
Donc le conjoint qui a de fortes chances d’avoir la jouissance du domicile a intérêt à opter pour un divorce conflictuel (difficultés pour une Mère avec enfants de louer, hors HLM,)… même s’il y aura une indemnité d’occupation à devoir, elle sera plus faible qu’un loyer et n’est due qu’au moment du paiement de la part de l’Ex.
– Le conjoint qui a le meilleur revenu … a intérêt à faire des calculs financiers, car dans un divorce conflictuel il devra souvent pour son Ex. en plus, durant la procédure (mini 3 ans) : un devoir de secours éventuel + location pour se reloger (durant la procédure on ne peut pas acheter sans la signature du conjoint) + avancer le paiement total ou partiel des mensualités des crédits sur le domicile + les impôts + etc. certes récupérables (mais quand ?). A cela s’ajoute le risque d’appel (+ 2 ou 3 ans), surtout si l’occupant(e) du domicile bénéficie de l’aide judiciaire.
L’astuce pour le meilleur revenu, est de commencer en conflictuel … Car si les négociations traînent sur l’argent, les enfants, etc. et que vous renoncez à divorcer à l’amiable, il faudra changer d’avocat alors qu’en conflictuel on peut transformer à l’amiable sans changer d’avocat… Mieux vaut avoir au départ, son ticket dans la file d’attente des divorces conflictuels (de 3 à 5 mois) quitte à abandonner votre tour, si entre temps signatures d’un divorce à l’amiable. Pensez-y !
Savoir pour ne pas se faire Avoir.. avec assoc. Divorcé(e)s de France , pensez à adhérer si vos risques dépassent plus de 10 000 € https://www.divorcefrance.fr/association/adherer-a-divorce-france/
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