MODIFICATIONS CONCERNANT L’ENFANT
La rentrée scolaire est la période où des parents voudraient faire modifier des modalités concernant leur progéniture. Par exemple, un enfant devient lycéen, voire étudiant dans une autre ville (frais supplémentaires occasionnés).
Cela peut aussi concerner une résidence alternée qui, les enfants devenus ados, perturbe leurs études ; soit au contraire la maman a un nouveau compagnon ou un travail plus prenant, une résidence alternée lui permettrait des pauses. Il peut aussi s’agir d’une mutation, d’un déménagement, etc. Rassurez-vous, les modifications sont possibles et sans avocat obligatoire (mais conseillé si vous avez environ 1200 euros) si vous savez vous exprimer de manière courte (par écrit, puis oralement) et résister à l’opposition de votre Ex, d’autant plus s’il s’agit de le faire payer davantage et que, de surcroît, l’enfant ignore son débiteur. L’enfant a certes des droits, mais aussi des obligations, à commencer par le respect envers chacun de ses parents (art. 207 + 371 Code Civil). Si déménagement et que celui-ci va occasionner plus de frais au parent visiteur, il pourrait souhaiter que les trajets soient à subir par le parent à l’origine du déménagement. et aussi que soient réaménagées les périodicités des droits de visite si la distance est grande, etc. Selon art. 1084 Code Procédure Civile, un courrier (formulaire CERFA n° 11530*01 sur Internet) adressé au tribunal fera convoquer les parents et comme en non-conciliation, le juge les écoutera et prendra sa décision (sous 2 semaines). Si c’est pour la rentrée scolaire, il est urgent d’envoyer votre demande et d’en faire une copie à votre Ex (une tentative d’accord amiable sera appréciée par le juge). Pour plus d’infos et d’idées, appelez-nous et lisez aussi notre guide l’Après Divorce (22 euros).
Astuce : commencez toutes vos phrases par : dans l’intérêt de « notre » enfant (+ prénom), je sollicite, etc. car l’intérêt des parents, le juge n’en a que faire : c‘est l’enfant avant tout.
N.B. : Sur www.insee.fr -> Population -> Études et analyses -> Les familles monoparentales, juin 2008, dont peu de pères ouvriers voient leur enfants après séparation : logement et trajet posent problèmes. Difficultés des mères à avoir un emploi rémunérateur, etc. Étude intéressante tant pour les mères que pour les pères.