Divorce, séparation, quand on a des enfants
Dès la non-conciliation, par écrit, pensez à préciser à votre avocat ce qui vous plairait :
1) à quelles plages horaires seront pris et ramenés les enfants ?
2) qui fera quels trajets ?
3) ramenés la veille de reprise des classes ou le dimanche soir ?
4) à quel endroit : domicile, gare, aéroport, parking proche de la police, etc.
5) avec alternance des 1 ères moitiés de vacances (pas toujours au même parent : Noël et le mois de juillet) ?
6) les fêtes des mères et des pères avec le parent concerné et le week-end sera récupéré par déplacement au week-end suivant ou précédent ?
7) possibilité du mercredi ?
8) possibilité de téléphoner régulièrement à son enfant et précisions sur la plage horaire et la durée ?
et réciproquement durant les vacances scolaires.
9) interdiction de sortie du territoire (ou région) sans l’accord écrit des 2 parents ?
10) obligation de fournir les photocopies des résultats scolaires, du livret de correspondance scolaire et les ordonnances médicales ?
11) paiement des pensions par virement bancaire ?
Cela vous semble suranné ? Mais nous serions extrêmement satisfaits si ces 11 points étaient systématiquement abordés par votre avocat avec vous.
Car si votre avocat ne les sollicite pas, ce n’est pas le juge qui les ordonnera.
L’article 5 Code Procédure Civile édicte : le juge ne peut trancher qu’entre ce qu’on lui propose.
Rappelez le à votre Avocat.