Divorce, séparation, griefs, fautes, prétextes – Cour Cassation divorce, novembre 2008
L’épouse reproche à une Cour d’appel d’avoir rejeté sa demande de divorce.
Aux motifs que madame développe de multiples griefs à l’encontre de son mari.
Elle lui reproche d’avoir eu une liaison avec une certaine X.
Elle produit un relevé téléphonique qui établirait de nombreux appels de Monsieur vers cette personne. Cependant le relevé téléphonique, qui d’ailleurs est un effet propre du mari dont on ne sait dans quelles circonstances l’épouse se l’est procuré (violation de l’article 259-1 Code Civil), ne permet pas de connaître l’identité du titulaire des numéros appelés, ni de savoir si son mari a personnellement passé ces appels, même s’il s’agit de son téléphone, et à qui puisque Mlle X ne vit pas seule.
Que l’épouse se contente de rapporter les propos de X sans produire aucune attestation de cette personne.
Elle tente aussi d’utiliser les propos qu’aurait tenus leur enfant, cependant ceux-ci ne sauraient être rapportés, même par un tiers.
En sus l’enfant ne peut témoigner contre son père, l’article 205 Code Procédure Civile en interdit le témoignage : Ainsi l’adultère du mari n’est pas établi.
Également, madame accuse aussi son mari d’attouchement sur leur fille, mais la procédure pénale qui a été diligentée s’est achevée par un classement sans suite.
Qu’une psychologue ayant examiné l’enfant et les parents a indiqué clairement : « nous disons notre doute sur la réalité des faits allégués ».
Ensuite, l’épouse invoque des violences conjugales et produit une attestation d’une certaine X. Par la suite cette personne s’est rétractée et a expliqué avoir rédigé l’attestation sous la pression de l’épouse.
Quant à l’attestation de la mère de l’épouse, elle ne fait qu’en rapporter des propos : Les violences ou humiliations conjugales n’étant pas établies.
La demande de l’épouse est rejetée.
Analyse :
Trop de griefs nuisent à la véracité. Un ou deux (graves) avec des preuves sont suffisants, sinon vous allez passer pour masochiste. N’oubliez pas qu’il faut décrire en quoi les griefs évoqués vous rendent intolérable la continuité de la vie commune (2ème critère de l’article 242 Code Civil) et ne pas oublier d’en demander des dommages et intérêts.
Souvent on constate des pages de griefs, mais sans demande d’indemnisation selon articles 266 et 1382 Code Civil.
Il ne faut pas se contenter de geindre et se plaindre, quand on sait le Juge ne peut que prendre dans la poche de l’un(e) pour l’accorder à l’autre !