Divorce à 38 ans : 100 000 euros de prestation compensatoire
Monsieur fait grief à une Cour d’appel de l’avoir condamné à verser à Madame 100 000 euros de prestation compensatoire et 500 euros/mois pour chacun des 3 enfants (15 ans, 13 ans, 9 ans) et de lui attribuer les torts exclusifs avec 1500 euros au titre des dommages et intérêts.
Au motif qu’après 14 ans d’union plus environ 3 ans de procédure.
Monsieur a 41 ans, ex-cadre dans l’informatique en expatriation, 5 600 euros/mois avant d’être licencié (cause ?).
Madame a 38 ans, enseignante à mi-temps à 640 euros/mois. La Cour appel fixe la prestation compensatoire à 100 000 euros et la pension pour chacun des 3 enfants à 500 euros/mois.
La décision est cassée pour des questions de forme (est écrit 24 ans au lieu de 14 ans de mariage et confusion entre dollars US et Singapour), mais il serait étonnant que les montants soient diminués.
Cour Cassation divorce, pourvoi H07-16640
Analyse :
Selon la formule de l’association
Lui : 5 600 euros/mois moins Elle : 640 euros /mois
moins Enfants : 500 euros /mois X 3 enfants),
soit écart de 3460 €/mois X 30 % (3 enfants)
X durée : 168 mois (14 ans) d’union X torts (100 %) = 174 384 euros (pour 100 000 euros attribués).
La Cour appel a sûrement tenu compte du chômage de Monsieur, du jeune âge de Madame, de l’absence de patrimoine immobilier et du fait qu’elle n’aurait sûrement pas pu obtenir autant à 38 ans, si elle avait épousé un enseignant comme elle.
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