ADULTERE … et 26 % du revenu mensuel du débiteur par année

REFUS DE DOMMAGES ET INTERETS, ADULTERE … Monsieur critique une C. appel qui lui a refusé des dommages et intérêts… aux motifs : qu’il avait été profondément affecté lorsqu’il avait eu connaissance de la relation adultère de son épouse au point d’être hospitalisé (tentative de suicide) pour grave dépression…. Cependant, Monsieur ne justifiait pas de la poursuite de soins, de sorte qu’il ne démontrait pas avoir subi un préjudice d’une particulière gravité pour avoir droit à des dommages et intérêts etc. … Monsieur sera débouté, dès lors que le prononcé du divorce n’est pas pour lui une simple officialisation d’une situation de fait, mais le déchirement d’une longue vie conjugale etc.. Son pourvoi est rejeté… C.Cassation, juin 2021, 20-12.836

– Nota : par ailleurs, Monsieur devra 17 000 € de prestation compensatoire à Madame (qui a les torts exclusifs) … aux motifs : 20 ans de vie commune + 8 ans de procédure, 3 enfants (24, 20, 15 ans) le dernier en garde alternée, Lui 51 ans, ouvrier métallurgique, 3200 €/mois… Elle, 48 ans, administratif aux impôts, 2240 €/mois… soit par année de vie commune : 850 €/an (soit 26 % du revenu mensuel du débiteur par année).