Monsieur critique un TGI qui (en Juillet 2016) l’a condamné (entre autres) à devoir une prestation compensatoire de 10 000 € à raison de 400 €/mois durant 25 mois + etc.
Il fait un appel général et désire ne rien devoir, réclame 10 000 € pour dommages et intérêts (sic ?) + la garde des 2 enfants (12 et 10 ans) avec lui + etc.
Madame réplique par une demande de prestation compensatoire de 48 000 € + conserver la garde des enfants, + une pension de 210 €/mois par enfant + etc.
Aux motifs que leur mariage a duré 17 ans, sans contrat de mariage… 1) Pour la cause de divorce : l’appelant fait grief que Madame héberge + de 20 chats malgré son opposition. Ce grief ne démontre pas que ce comportement soit consécutif d’une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. …
Par contre Madame dit que Monsieur a été condamné à 3 ans de prison (avec sursis en attente d’une décision de la C. appel) pour violences sur Madame + qu’il vit avec une compagne.
1) Les torts exclusifs seront confirmés à Monsieur…
2) Concernant la prestation compensatoire : l’appelant, 47 ans, enseignant, 2800 €/mois, partage sa vie avec une compagne, la commission de surendettement a mis à sa charge 670 €/mois pour rembourser des crédits…
Tandis que Madame, 47 ans qui ne travaillait pas, vendeuse ce jour, 950 €/mois, a un loyer de 300 € /mois, etc. …
Il résulte que les conditions de vie sont en défaveur de Madame… et il convient de lui allouer une prestation compensatoire de 20 000 €, sous la forme de 400 €/mois durant 50 mois …
Les dépens d’appel seront à la charge de l’appelant, etc.
– C. APPEL (Haut de France) Novembre 2017… (résumé de 12 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : Même si vous êtes en colère, ne vous lancez pas dans un appel sans avoir de grandes chances de rentabilité.
Pourquoi l’Avocate de Monsieur ne l’a pas averti du danger de faire appel quand le montant était dans « le bas » des habitudes des Juges. Certainement pour se faire des honoraires !
20 000 €, c’est 1176 € (ou un SMIC net) par année de mariage, soit 42 % du revenu mensuel de Monsieur par année de mariage.