Coût d’un divorce Amiable

LE COÛT (normal) D’UN DIVORCE AMIABLE SANS JUGE ? 

TROIS FORMULES (le coût dépend de : « faire » ou « faire-faire » avec limite de fourniture) :

– Low cost, c’est une jeune collaboratrice qui prépare et plaide le dossier, vous devrez expédier en une fois l’ensemble des documents (15 à 20)  : fiches état civil récentes, de multiples photocopies ,etc. qui certes prennent du temps à rassembler, mais à a portée de qui a le niveau Bac +. Vous devrez indiquer ce que vous désirez par écrit à l’aide d’un formulaire, peu d’explication (à chercher sur Internet), pas de retouches possibles ensuite (sinon suppléments). Pas de consultation visuelle par la suite, uniquement par mail  (maxi 5). Les consultations au cabinet ou au téléphone sont en plus (au tarif horaire du cabinet). C’est la formule préférée pour ceux qui veulent divorcer à l’amiable sans juge et qui sont d’accord sur tout avant.

– Classique : ce que comprend le low cost, avec en plus : provision pour 3 heures (en plusieurs rendez vous) de consultations au cabinet (ou téléphoniques ou mail). Vous  devrez apporter en une fois les (15 à 20) documents demandés, l’avocat se procure les fiches d’état civil et effectue les démarches. Prévoir un bonus éventuel si conflit pour l’obtention des enfants et/ou pour le montant de la prestation compensatoire. C’est l’avocat qui, personnellement, plaide aux audiences. La facturation est au temps passé qui dépend surtout de l’importance du litige et du nombre de preuves écrites à examiner et à joindre pour le tribunal. Définition au départ des objectifs et des montants sur lesquels s’appliquera des bonus (similaires aux  agences immobilières soit 5 à 7 % du prix de vente de votre immobilier).

– Premium : ce que comprend la formule classique, avec en plus : l’avocat s’occupe de tout (préparation, entrevues, négociations, notaire, au besoin indique le 2 ème avocat qui ne viendra pas mettre de la zizanie), dont regarde sur internet ce qui s’affiche sur vous et votre conjoint, répond au téléphone dans les 24 heures (sauf le week end), reçoit rapidement (parfois le samedi matin), etc. C’est comme la 1ère classe en avion, mais il y a du service et l’assurance qu’on recherche pour vous une bonne rentabilité par  des résultats !Tout est facturable au temps passé, C’est du clef en main “prémium” pour celles et ceux qui ont une vie (très) active où leur temps est précieux.

Les bons Avocats en divorce ne sont pas dans les low cost, ni forcément parmi ceux qui ont des tarifs à + de 350 €/heure + TVA. Car comme vous, si vous travaillez mieux que les autres, vous voulez une rémunération correcte.

Tous (théoriquement) savent faire du divorce, mais mieux vaut en recruter un qui en fait au minimum 5 conflictuels par mois. On ne fait bien que ce que l’on fait souvent !.. Sur Internet, font état de tellement de domaines (pénal, divorce, licenciement, etc.) que cela ressemble à la carte de certains restaurants. Pour le choix ? vous avez vos relations, puis Internet, où certains feraient mieux d’afficher leur CV et leurs expériences, que recopier de la jurisprudence obtenue par d’autres…

Questionnez-le d’abord sur ses expériences récentes avant d’aborder l’honoraire ! Ne payez l’acompte qu’après avoir validé (prenez 5 jours mini) la convention d’honoraires (obligatoire) qui devrait vous indiquer s’il est sérieux : le rappel de vos objectifs + un coût global estimatif + les conditions associées avec limites de fournitures + étalement du paiement.

– Le coût ?  à l’amiable si négociation avec l’Ex, la différence de prix est faible avec du conflictuel. Attention les heures de réunions  ne sont pas gratuites, d’autant si l’un des avocats fait de la sur enchère. Ensuite l’avocat doit effectuer des démarches administratives qui dans les divorces conflictuels sont effectués par le tribunal. Ils peuvent aussi effectuer du “clef en main” en se procurant pour vous les fiches d’état civil, le paiement de la taxe de partage, les relations avec le notaire chargé du partage d’un immobilier, etc. Ils sont responsables en cas de dissimulation fiscale et autres manquements d’informations et de déontologie.

C’est pourquoi avant d’aller voir un avocat il faudra être d’accord sur tout avec votre conjoint car les heures de tractations avec l’avocat de votre Ex. coûte cher ! Sachez aussi que l’un fait la partie administrative et fournit la salle de réunion pour les réunions et signatures, alors que l’autre n’a pas cette charge. Donc les honoraires des avocats doivent être  différents.

A 1000 € + TVA, vous n’aurez ni performances, ni du personnalisé (mais du standard très simple !), ni stratégie et des démarches à faire vous-même…

Si vos désirs sont dans l’habituel des tribunaux, prévoir chacun environ 1 mois de votre revenu car les litiges sont souvent proportionnels.

Si vos désirs sont au-delà de l’habituel des tribunaux, les honoraires seront similaires à ceux des agents immobiliers (au mini : 7 % sur la prestation compensatoire « réclamée » + 1 % des biens du couple).

Dans le détail :

Le coût (normal) d’un divorce à l’amiable sans juge ?

Pour un « divorce à l’amiable sans juge » vous avez des prix “low cost” sur Internet par des avocats qui font de la publicité sur Google via le mot Divorce. A partir de 250 à 500 EUR par conjoint, mais attention c’est “à partir de” et il n’est pas rare d’avoir 1100 EUR + TVA pour pas d’enfant, pas de bien, pas de prestation compensatoire. Mais pour 1500 EUR vous avez à Paris 2 Avocats qui en plus de les voir, vous avez droit à 2 consultations de une heure. Ils ont aussi des adresses de confrères pour le conjoint qui ne viendront pas faire de la sur enchère, ni zizanie pour déclencher des bagarres dont le seul but est de faire consommer des heures inutiles (pratiques courantes avec certains avocats).

Si vous cherchez un Avocat ayant un bon rapport qualité/prix pour classe moyenne cliquez sur :
https://www.divorcefrance.fr/category/annuaire-avocat-divorce/

Ils ont des prix imbattables, car ils n’ont pas de locaux, ne reçoivent pas, font de la série. Comme pour les voyages low cost en avion, vous n’aurez jamais d’explications ni de conseils et vous ne rencontrerez jamais l’avocat sauf le jour de la signature de la convention (avec d’autres de ses clients, parfois 5 à 10 couples).  Attention aussi aux arnaques, aux suppléments et délais. Dernièrement avec un de ces sites, un client qui s’étonnait de ne pas être encore convoqué pour signer, il lui fut répondu que cela se ferait lorsque l’avocat aurait 10 dossiers dans cette ville. Bien entendu après que le client ait payé en avance la presque totalité depuis 5 mois. Avec le “low cost” c’est la valse des suppléments et mauvaises surprises comme pour les voyages en avion.

A l’inverse il y a des Avocats qui n’hésitent pas à facturer des 3500, voire 5000 EUR par conjoint, pour un travail copier/coller où il n’est modifié que les noms et les montants de pensions par la stagiaire, voire le secrétariat…

La précaution est pour une classe moyenne 1500 à 2500 EUR + TVA si pas de prestation compensatoire. Si avec prestation compensatoire, prévoir 5 à 7 % du montant de la prestation compensatoire (les agences immobilières, c’est 5 à 7 % du prix de votre domicile).

Si vous désirez effectuer votre divorce à l’amiable via un avocat avec lequel vous aurez des consultations, avis, conseils (nous l’espérons), il faudra prévoir :

	Divorce amiable avec mesures – >>	Simples	Élaborées
1	Fixer 1er rendez-vous (temps en frais généraux)	1/4 h
2	1er entretien exploratoire + recrutement Avocat / client + convention honoraires  (temps parfois en frais généraux ?)	1 h
3	2ème entretien avec l’imprimé complété de la convention de divorce (inspiré du modèle de l’association Divorcé(e)s de France), remis au préalable après versement du 1er acompte, comportant des mesures simples et classiques (prêt-à-porter)	1 h
4	Si le cabinet en entretien doit aider à définir des mesures simples	+ 1 h
5	Si attentes élaborées (sur mesure) concernant les enfants		+ 1/2  h
6	Si attentes élaborées (sur mesure) concernant la prestation compensatoire		+ 1/2  h
7	Si attentes élaborées (sur mesure) concernant le partage des biens : conseils fiscaux, indivision, valorisation, etc.		+ 2 h
8	Si présence d’un bien immobilier en commun (notaire obligatoire)		+ 1 à 5 h
9	Si attentes concernant le nom marital		+ 1/4 h
10	Si le couple fournit rapidement et en une seule fois les documents nécessaires : fiches d’état-civil récentes, copie déclaration revenus, numéros sécurité sociale, caisse de retraite, etc. Avec la déclaration sur l’honneur des revenus et patrimoines de chacun, le projet de partage de l’actif et du passif des biens et le contrat de mariage si vous en avez un	1/4 h
11	Si le cabinet doit relancer ou doit effectuer les démarches pour obtenir les fiches des états civils de Lui, Elle, de la Famille et autres documents nécessaires		+ 2 h
12	Rédaction et mise au propre de la convention de divorce et envoi aux clients en recommandé avec AR et à l’avocat adverse pour le délai (obligatoire) de réflexion de 15 jours	3/4 h
13	Atermoiements, modifications, négociations, comptes d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum		+ au temps passé
14	Signatures en 3 exemplaires (mini) de la convention de divorce en présence des 2 conjoints et des 2 avocats	½ h	2 h
15	Envoi au Notaire pour enregistrement	1/4 h
16	Récupérer les conventions enregistrées par le Notaire et l’attestation, les envoyer par recommandé avec AR aux époux	1 h
17	Puis faire enregistrer le divorce à l’État-civil des Mairies de naissance de chacun et celle du mariage	1/4 h	+ 1/2 h
18	Facturations et gestion en 2 paiements (temps en frais généraux). + Pour plus de fractionnements du paiement, supplément de 30 EUR par facture pour la comptable	½ h
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	SOIT –>>	6 h 1/4	+ 12 h 1/4

 

* CLARIFICATION, EXPLICATIF :
Certains clients ont des enfants, d’autres pas … Certains couples sont propriétaires en commun d’un bien immobilier, d’autres pas … Certains clients veulent une prestation compensatoire, d’autres pas … Certains clients veulent la continuité du nom marital, d’autres pas … Certains clients sont concis, d’autres bavards, voire négocient « longuement » chaque mesure … Certaines mesures sont obligatoires, mais bien d’autres sont facultatives ; c’est donc à vous (via votre avocat) de ne rien oublier, car par la suite tout ce qui est flou est source de conflit.

En réalité dans le divorce « sans Juge », un des avocats effectue la partie administrative : rédaction de la convention, courriers avec AR, fournit la salle pour les signatures, effectue les formalités pour enregistrement chez un Notaire et mairies, etc. L’autre avocat n’a plus qu’à vérifier et signer. Ainsi l’un des avocats peut consommer beaucoup plus d’heures que son confrère, surtout si son client est tatillon, indécis, versatile ou bavard. Certains ont tous ces défauts à la fois. D’où l’intérêt avant de recruter vos avocats de pré-remplir avec votre conjoint le modèle de convention de divorce, car la médiation via vos avocats peut coûter très cher (au moins 200 EUR /heure + TVA chacun).

Certes, sur Internet, il existe des formules « dès » 250 EUR par conjoint + TVA + taxes, mais avec prestations minimales (car petit prix -> prestations mini). C’est-à-dire : sur un imprimé standard, seront personnalisés (seulement) les noms, adresses, montants de pension des enfants et de prestation compensatoire et quel conjoint conserve le domicile s’il est en location (en cas d’immobilier par un Notaire obligatoire, il y aura un gros supplément). Toutes options (65 sont possibles), ajouts, modifications etc. sont en supplément… Sont à fournir par vous : les fiches intégrales d’état civil, la déclaration sur l’honneur de vos revenus et patrimoines (art. 272 C. Civil), un descriptif sommaire du partage du patrimoine (art. 1115 C Procédure Civile), une copie du livret de famille, des cartes identité, des cartes sécu, etc.  …. Il n’y a pas de contact client verbal, tout se fait par Internet, sans explications (sauf payantes entre 3,50 et 4,50 EUR la minute par téléphone)… Vous rencontrerez vos 2 avocats de leur réseau uniquement au moment de signer la convention de divorce. Vous êtes souvent une dizaine  de couples le jour de la signature. Le paiement se fait par Internet en 1 ou 2 fois. C’est du standardisé en grande série !

Mais certains clients préfèrent « payer plus …. pour plus de services, plus de conseils et meilleure qualité », pour avoir une relation visuelle (et humaine) avec l’avocat (autrement que par mails). C’est-à-dire : un 1^er entretien pour cerner les personnalisations souhaitables selon votre cas et les grands points : montants usuels de pensions et de prestation compensatoire, type de garde des enfants, droits de visite et hébergement, leurs pensions, la prestation compensatoire, le partage des actifs et passifs, etc. Pour un travail correct, comptez au minimum 7 heures par avocat, pour un divorce sans bien immobilier et sans divergence autour des enfants ou montants de prestation compensatoire, mais 15 heures si vous voulez avoir des explications etc. et beaucoup plus pour une personnalisation élaborée si chicaneries de votre Ex. qui fait de la surenchère et fait traîner les choses pour vous faire craquer (prévoir alors 25 heures et plus). Les formalités sont faites par l’avocat pour obtenir les fiches d’état civil auprès des mairies, il vous aidera pour la réalisation de la déclaration sur l’honneur des revenus et patrimoines personnels (art. 272 C. Civil) et de l’inventaire du patrimoine.

– Les coûts horaires : 150 à + de 250 EUR/heure (parfois 400 EUR) + TVA, dépendent de l’avocat (standing, âge, compétences spéciales en divorce, palmarès, etc.) qui aura préparé votre convention et doit vous assister. Pour votre cas, vous n’avez peut-être pas besoin d’un « Relais et châteaux », mais d’un bon qui saura être un médiateur efficace. Attention, dans les grands cabinets ce sont souvent des débutants qui font l’essentiel du travail (au tarif du patron).

* CONCLUSION… Donc attention si vous ou votre conjoint attendez d’un avocat qu’il vous mette d’accord. Le compteur tourne vite. Vous constatez qu’on peut faire (très) simple, mais aussi élaboré. Un avocaillon est suffisant pour des cas simples, mais si élaborés, celui qui a plaidé plus de 200 procès d’après-divorce est préférable. Vous pouvez facilement obtenir un forfait à la condition que vos accords soient définitifs, tout comme les limites de la prestation …  D’où la nécessité de ne venir chez un Avocat qu’après avoir personnalisé votre modèle de convention de divorce amiable avec votre conjoint + le formulaire de chaque enfant qu’il ne désire pas être entendu par un juge.
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