… Lorsqu’un époux séparé de biens acquiert un bien, soit à titre personnel, soit indivisément avec son conjoint, au moyen de fonds fournis par ce dernier, sa collaboration non rémunérée à l’activité professionnelle de celui-ci ou à la gestion du ménage et à la direction du foyer peut constituer la cause des versements effectués pour son compte dès lors que, par son importance, cette activité a excédé sa contribution aux charges du mariage et a été source d’économies….
Il appartient à l’époux qui soutient que les paiements qu’il a effectués pour le compte de son conjoint constituent une donation –révocable- d’établir qu’ils n’ont pas eu d’autre cause que son intention libérale.. .
Pour décider que les versements faits par Monsieur ayant permis l’acquisition de biens immobiliers par Madame, soit en indivision avec lui, soit personnellement, constituent des libéralités révocables, l’arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les sommes versées pour l’acquisition des biens immobiliers indivis situés à Z et Y dépassent largement sa contribution aux charges du mariage, que Madame ne chiffre pas son investissement dans la réfection des immeubles, qui reste modeste, et que les travaux d’amélioration ont été majoritairement financés par ce dernier…
En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui incombait, si Monsieur de Y établissait que le financement par lui des acquisitions de son épouse n’avait pas d’autre cause que son intention libérale, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision »
Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-13.701,P*