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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Domicile partage des biens lors d’un divorce

  14.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DOMICILE, ESTIMATION : TGI : 320 000 €, EN APPEL : 410 000 € Monsieur (occupant du domicile) fait appel général des décisions d’un TGI qui (en octobre 2009) a

Madame loue seule le domicile commun

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

MADAME LOUE LE DOMICILE EN INDIVISION SANS PRÉVENIR MONSIEUR Durant la procédure de divorce, en Mai 2010 Madame apprenant que leur locataire quitte l’appartement (très luxueux) appartenant à 80 %

Travaux sur le domicile de Madame

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

PLUS-VALUE SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR SOI-MÊME Au partage des biens, Monsieur revendique qu’on lui doit récompense “de la plus-value apportée”, en raison des travaux qu’il a réalisés sur le

PARTAGE DE BIENS DIFFICILE

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Madame (48 ans) fait appel des décisions d’un TGI qui (en décembre 2010) a notamment fixé la valeur du domicile, occupé par Elle, à 290 000 €, autorisé sa mise

ÉTAT DES LIEUX DU DOMICILE

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

ÉTAT DES LIEUX Si vous devez quitter le domicile, il est de votre intérêt de faire un état des lieux avec un huissier ou d’un commun accord. Car au moment

BIENS : SI PROFESSION LIBÉRALE

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Sous le régime de la séparation des biens voici un arrêt de Cassation de juillet 2013 qui doit vous interpeller. Il concerne le cas d’un dentiste qui durant le mariage,

Divorce et SCI : Société Civile Immobilière

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

SCI : Société Civile Immobilière En 1998, Madame, 3 semaines après avoir demandé le divorce, notifie aux différentes SCI du couple, son intention d’être personnellement associée pour moitié des parts

DIVORCE : AVANCE SUR L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Sous le régime de la communauté (soit sans contrat de mariage) Depuis l’ordonnance de non-conciliation de leur divorce, Monsieur occupe le domicile familial. Certes elle lui en a accordé la

Divorce, l’article 1115 C. Procédure Civile

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

PROCÉDURE ET BIENS Faites respecter l’article 1115 C. Procédure Civile édicte : La proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux, prévue par l’article 257-2 Code Civil, contient un «

Divorce, Partage des biens, exemple DALLOZ

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Suivez ce lien pour savoir ce qu’est un partage de biens. http://forum-famille.dalloz.fr/?p=3223