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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Biens

Divorce, Biens, avance sur sa part

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

BIENS pensez : AVANCE DE COMMUNAUTÉ Ce n’est pas une jurisprudence, mais un truc à savoir. Si votre couple a des économies (fait rare parmi ceux qui accèdent à la

biens, partage conflictuel, en appel

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

APPEL, PARTAGE DES BIENS, CONTENU DES CONCLUSIONS Le moyen qui tend à faire déclarer irrecevable une assignation en partage (des biens), faute de comporter un descriptif sommaire du patrimoine à

Divorce, partage biens

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

COUR D’APPEL Ouest AVRIL 2012 APPELANT : Monsieur Fait grief d’un jugement de TGI au sujet du partage des biens. Monsieur et Madame se sont mariés en 1971 sans contrat

PARTAGE DES BIENS, INDEMNITÉS LICENCIEMENT

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

PARTAGE DES BIENS, INDEMNITÉS LICENCIEMENT EN CAS DE DIVORCE Le couple est sous le régime de la communauté. Madame perçoit pour son licenciement 260 000 euros. Peu après divorce. Au

divorce et partage des biens : apports 70 % par Lui, 30 % par Elle

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Biens, Financements inégaux Madame critique une Cour d’appel qui (en juillet 2009) l’a déboutée du remboursement des 30 % qu’elle a financé. Aux motifs que leur divorce a été aux

Divorce : FAIRE EXPULSER SON EX ?

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

FAIRE EXPULSER SON EX En juillet 1991 a été prononcé le divorce aux torts exclusifs du père, la résidence des enfants mineurs était avec leur mère assortie d’un droit au

VALEUR DU DOMICILE, DIVORCE

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

VALEUR DU DOMICILE OCCUPÉ PAR MADAME monsieur critique la décision d’un TGI qui l’a débouté (avril 2008) de sa demande d’expertise du domicile occupé par Madame et a fixé sa

INDEMNITÉ OCCUPATION, DIVORCE

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

INDEMNITÉ D’OCCUPATION, art. 815-9 C. Civil Madame (aide juridictionnelle totale) critique la décision d’un TGI qui édicte qu’elle est redevable de 630 €/mois d’indemnité d’occupation depuis janvier 2000 et jusqu’à

Indemnité occupation est due

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

L’indemnité occupation est due tant qu’on n’a pas rendu les clefs, même quand on n’occupe plus les lieux Monsieur reproche à une Cour d’appel (juin 2008) d’avoir édicté qu’il était

Divorce valeur bien immobilier à définir

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Estimation d’un bien immobilier quand on divorce Avant de solliciter la nomination d’un expert (payant cela va de soi), rappelez-vous que la presse des magazines titre au moins 2 fois