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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Recel dans le partage des biens dans un divorce

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Accusation de recel dans un partage des biens d’un divorce Monsieur fait grief à une Cour d’appel (décembre 2003) de l’avoir condamné à payer à son épouse la somme d’environ

Partage des biens : plus-value en cas de financements inégaux

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, partage des biens, la plus-value pour qui Monsieur fait grief à une Cour d’appel d’avoir édicté que Madame doit profiter de la plus-value (environ 38 500 euros) qu’elle a

Jouissance gratuite d’un domicile en cas de divorce

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Jouissance Gratuite du domicile attribuée par le juge de la non conciliation du divorce La mise à disposition gratuite d’un logement en exécution du devoir de secours (soit pour la

Sort des chèques d’un parent à son enfant

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, séparation, les chèques de la mère de Monsieur sont-ils bien ceux qui ont permis l’achat d’immobilier Monsieur fait grief à une Cour d’appel (juin 2007) d’avoir accordé à Madame

Qui doit payer assurance habitation durant le divorce

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, séparation, assurance habitation à qui la charge Monsieur fait grief (entre autres) à une Cour d’appel (mars 2007) d’avoir édicté qu’il devait entièrement prendre en charge les primes d’assurances

Recel de biens dans un divorce, 1477 code civil

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, séparation, recel de certains biens Monsieur fait grief à une Cour d’appel (décembre 2003) de l’avoir condamné à payer à son épouse la somme d’environ 50 000 euros, plus

C’est le Tribunal qui décide (pas votre Ex)

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, SÉPARATION, BIENS, C’EST LE TRIBUNAL QUI DÉCIDE Madame fait grief à une Cour d’appel (région Est, mars 2005) de lui avoir refusé le remboursement d’env. 95 000 euros qu’elle

Solidarité des époux

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, SÉPARATION, LA SOLIDARITÉ DES ÉPOUX Lors d’un divorce, ne cesse à l’égard des tiers qu’avec la transcription du jugement de divorce sur les registres de l’État civil. Un couple

Achat immobilier durant la procédure

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, SÉPARATION, ACHAT IMMOBILIER PAR SON EX. DURANT LA PROCÉDURE d’un divorce Monsieur + son Notaire + le Notaire du vendeur font grief à une Cour d’appel (Ile de France,

Déduire les sommes versées durant la procédure

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, SÉPARATION, NE PEUVENT ÊTRE DÉDUITES LES PENSIONS VERSÉES DURANT LA PROCÉDURE D’un divorce, Monsieur fait grief (entre autres) à une Cour d’appel (région Est, mai 2005) d’avoir édicté qu’il