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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Biens

Habitation dangereuse

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE AVEC POUR GRIEF d’ HABITATION DANGEREUSE Au sujet de son divorce, Monsieur fait grief à une Cour d’appel (région Sud, février 2006) d’avoir édicté qu’il avait les torts exclusifs.

Remboursement au sujet des biens

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Biens, plus-value pour qui ? Monsieur fait grief à une Cour d’appel statuant en divorce d’avoir édicté que Madame doit profiter de la plus-value (environ 38 500 euros) qu’elle a

VENDEZ DE PRÉFÉRENCE A L’OCCUPANT(E)

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, SÉPARATION, EN CAS DIVORCE VENDEZ DE PRÉFÉRENCE A L’OCCUPANT(E) L’habitation familiale. Rappelez-vous, quand vous avez acheté votre habitation, le temps qu’il a fallu entre le moment où vous avez

Financement plus que sa part

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, PARTAGE DES BIENS, FINANCEMENT plus QUE SA PART La Cour d’appel d’Aix en Provence a édicté : Aux motifs que le mariage du couple a été sous le régime

Jouissance gratuite

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

BÉNÉFICIER DE LA JOUISSANCE GRATUITE Du domicile peut être un cadeau empoisonné. Car l’avantage en nature doit être déclaré dans les revenus fiscaux du bénéficiaire. Son adversaire (l’expulsé) peut déduire

SORT DU CADEAU

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

REMBOURSEMENT DU CADEAU Monsieur fait grief à une Cour d’appel (région Est, février 2007) de l’avoir débouté de sa demande d’annulation de donation d’un véhicule. Aux motifs que le couple

BIENS, PARTAGE, QUID DES TRAVAUX ?

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

BIENS, C’EST LE TRIBUNAL QUI A DÉCIDÉ Madame fait grief à une Cour d’appel de lui avoir refusé le remboursement d’env. 95 000 euros qu’elle a dépensés durant l’après divorce

divorce : Récupérer le domicile

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

FAIRE EXPULSER SON EX En juillet 1991 a été prononcé le divorce aux torts exclusifs du père, la résidence des enfants mineurs était avec leur mère assortie d’un droit au

Partage des biens : plus-value en cas de financements inégaux

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, partage des biens, la plus-value pour qui Monsieur fait grief à une Cour d’appel d’avoir édicté que Madame doit profiter de la plus-value (environ 38 500 euros) qu’elle a

Partage des biens, maison sur terrain du mari, divorce

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, partage, BIENS, MAISON COMMUNE SUR TERRAIN DU MARI Monsieur fait grief à une Cour d’appel (octobre 2008) de l’avoir condamné à « récompenser » Madame de 197 000 euros