Enfants

Voici un exemple de piège : d’un « commun accord » le père ne paiera pas de pension pour ses 3 enfants, « mais » prendra en charge l’intégralité des frais les concernant (frais scolaires

L’appelant (l’enfant, 22 ans) critique un TGI qui (en Avril 2015) a déchargé son père du paiement de sa pension (1000 €/mois) avec exécution provisoire (donc même en cas d’appel

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016  : dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière

DROIT DE TÉLÉPHONER A SES ENFANTS ? La Cour de cassation, en mai 2015, a cassé le jugement dans lequel des juges de la Cour d’appel s’opposaient à la demande

La 1ère – Étant précisé que les enfants seront chez le père chaque année le 24 décembre de 9h30 au 25 décembre 9h30 et chez la mère du 25 décembre

5 ans après le divorce, la Mère sollicite qu’il soit mis fin à la résidence alternée des 2 enfants (collégiens) et réclame une pension de 100 €/mois par enfant Aux

Les revenus de son nouveau conjoint ou de son nouveau concubin (ou concubine) ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant En effet,

Madame (52 ans) fait appel des décisions d’un TGI qui (en Août 2013) a (entre autres) maintenu la résidence de l’enfant (16 ans) avec son père (53 ans) Et ne