Informations générales

METTEZ A L’ABRI Ce qui concerne des preuves à charge (et à décharge) concernant : – vos ressources : vos fiches de paie, relevés bancaires, déclarations fiscales, etc. – vos

A L’AMIABLE C’EST PRÉFÉRABLE – Quand vous êtes le conjoint le plus fortuné et que votre Ex se contente de montants de pensions, de prestation compensatoire, etc. : Selon l’habituel

Libertinage assumé, conséquences en cas de divorce ? Trouvé sur le Blog de Rafaele Rivais, journaliste au Monde. cliquez sur : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/06/20/divorce-libertinage-partage-torts-partage/

COUR D’APPEL OUEST, ARRÊT AVRIL 2012 En mars 2011, Monsieur a interjeté appel d’un jugement d’un TGI qui : En autres a alloué autorise Madame à faire usage du nom

DIVORCE, ATTRIBUTION DES TORTS Monsieur critique la décision d’un TGI qui lui a attribué (juillet 2009) les torts exclusifs (entre autres). Aux motifs que Monsieur reconnaît dans ses écritures avoir

Procédure en affaires familiales quelle rentabilité Il convient auparavant d’estimer vos chances de gain. Maintes personnes (qui adhèrent un peu trop tard) se sont lancées dans des recours, voire cassation,

PRESTATION COMPENSATOIRE, RENIEMENT D’UN ACCORD PRIVE Monsieur critique une Cour d’appel qui (en mai 2008) a refusé d’annuler une convention conclue entre les époux, concernant des arrangements en faveur de

Raisonnez rentabilité et nullement à l’égo. Notamment quand vous désirez faire appel, voire cassation y compris sur les mesures provisoires. Les heures d’avocat se consomment vite, les honoraires deviennent (très)

Divorce, photocopiez tout chèque que vous remet votre débiteur. Car le jour où il y aura des retards de paiement, vous pourrez rapidement démarrer la procédure de recouvrement d’impayés auprès

Petits rappels de procédure civile concernant le divorce Article 5. Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. PS :