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Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Jurisprudence récente

Divorce : 6 ans de mariage, 80000 euros

Prestation compensatoire, couple très aisé, 6 ans de mariage Monsieur fait grief à une Cour d’appel (mars 2008) d’avoir infirmé qu’il devra 80 000 euros de prestation compensatoire à Madame.

Divorce 40000 euros de prestation compensatoire

40 000 euros de prestation compensatoire. Monsieur fait grief à une Cour d’appel (décembre 2007) qu’il devra 40 000 euros de prestation compensatoire. Aux motifs que le mariage a duré

Divorce, 27 ans de mariage, prestation compensatoire 120000 euros

Classe moyenne, 27 ans de mariage, 120000 euros Monsieur fait grief à une Cour d’appel d’avoir infirmé qu’il devra désormais 120 000 euros de prestation compensatoire à Madame, alors qu’en

Divorce, 26 ans de mariage, refus de prestation compensatoire

Prestation compensatoire, 26 ans de mariage, refus Madame fait grief à une Cour d’appel de lui avoir refusé les 315 000 € pour prestation compensatoire qu’elle réclamait. Aux motifs que

biens recel dans les divorces

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

Biens, recel Monsieur fait grief à une Cour d’appel statuant en divorce de l’avoir condamné à payer à son épouse la somme d’environ 50 000 euros, plus l’intérêt légal depuis

Partage des biens : quid des travaux ?

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

Biens : c’est le tribunal qui a décidé Madame fait grief à une Cour d’appel de lui avoir refusé le remboursement d’environ 95 000 euros qu’elle a dépensés durant l’après

Obtention du domicile au titre de la prestation compensatoire

Obtenir le domicile au titre de la prestation compensatoire Certains avocats oublient d’informer l’épouse, qu’au lieu de réclamer uniquement un capital (important) à un mari certes plus nanti qu’elle, mais

Attribution gratuite du domicile en cas de divorce

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

La fiscalité de l’attribution gratuite du domicile par mesures provisoires, art. 255 Code Civil. La Cour d’appel Administrative de Paris, janvier 2008, édicte : lorsqu’il y a eu attribution gratuite

Artisan partage des parts sociales

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

Artisan en SARL Monsieur fait grief à une Cour d’appel qui (en novembre 210) l’a débouté de sa demande : que Madame ait 125 parts sur les 250 parts de

A quelle sauce allez-vous être mangé dans un divorce ?

Divorce : mais à quelle sauce allez-vous être mangé ? Divorce : les carottes sont cuites… mais à quelle sauce allez-vous être mangé ? par le 20/11/14 Capital. fr Finances