Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Prestation compensatoire

Prestation compensatoire

Divorce : 60 000 euros de prestation compensatoire, milieu artisan

PRESTATION COMPENSATOIRE DE 60 000 €, POUR 34 ANS DE MARIAGE ET 3 ENFANTS Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui entre autres (décembre 2010) l’a sanctionné à devoir

Refus de prestation compensatoire

MILIEU POPULAIRE CITADIN, REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (octobre 2009) lui a refusé une prestation compensatoire, alors qu’elle sollicitait 15 000 euros. Aux

Difficultés de paiement de prestation compensatoire

Thèmes prestation compensatoire, impayé partiel, saisie véhicule, divorce Le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance a en mars 2011 : – débouté Monsieur de ses demandes de mainlevée

La Prestation compensatoire n’est pas automatique

Thèmes divorce, prestation compensatoire, refus, article 271, code civil Divorce sur art. 233 C. Civil sur demande acceptée, donc avec effet de torts partagés. En 1ère instance, le TGI a

Prestation compensatoire de 5000 euros par année de mariage et par an

LUI DIRECTEUR FINANCIER : PRESTATION COMPENSATOIRE DE 5000 € PAR ANNÉE DE MARIAGE ET PAR ENFANT Madame critique un TGI qui (en mars 2010) ne lui a accordé que 40

prestation compensatoire de 588 euros par enfant et par année de mariage

PRESTATION COMPENSATOIRE DE 588 € PAR ANNÉE DE MARIAGE ET PAR ENFANT Madame critique un TGI qui (en juillet 2011) ne lui a accordé que 36 000 € alors qu’elle

Divorce, médecin, prestation compensatoire

DIVORCE, LUI : MÉDECIN, PRESTATION COMPENSATOIRE Monsieur critique un TGI (Ouest) qui (en mai 2010) a édicté le divorce pour rupture du lien conjugal de plus de 2 ans (répudiation)

DIVORCE, PRESTATION COMPENSATOIRE, NOTAIRE

DIVORCE, LUI : NOTAIRE, PRESTATION COMPENSATOIRE Madame critique un TGI (dans l’Ouest) qui (en mai 2010) a édicté les torts exclusifs à Monsieur, mais a refusé prestation compensatoire, dommages et

DIVORCE et RE MARIAGE COURT

RE-MARIAGE COURT = DIVORCE GALÈRE Lui : 60 ans, retraité militaire de haut rang, 5200 €/mois de retraite + cumul avec un emploi de conseiller militaire de 6100 €/mois, 215

Divorce et Prestation compensatoire de 470 000 euros, puis supprimée en appel

PRESTATION COMPENSATOIRE 470 000 €, PUIS SUPPRIMÉE Madame fait grief à une Cour d’appel (en décembre 2009) de lui avoir supprimé la prestation compensatoire de 470 000 € qu’elle avait