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Prestation compensatoire

Après le divorce, quand verser la prestation compensatoire ?

Divorce, ne verser la prestation compensatoire qu’au moment du partage des biens ? La réponse est non. Car un débiteur malveillant peut retarder les opérations de partage pour ne pas

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Divorce : elle ne recevra que 60 000 euros

60 000 euros de prestation compensatoire qu’elle recevra Monsieur fait grief à une Cour d’appel (janvier 2008) qu’il devra 60 000 euros de prestation compensatoire. Aux motifs que le divorce

Divorce, 26 ans de mariage, refus de prestation compensatoire

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Divorce, 100 000 € de prestation compensatoire, classe moyenne Monsieur fait grief à une Cour d’appel qu’il devra 100 000 € de prestation compensatoire. Aux motifs que leur mariage a

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Lui ex-dentiste contre elle ex-femme au foyer : 200 000 euros de prestation compensatoire Aux motifs que leur mariage a duré 35 ans, trois enfants en sont issus (ne sont

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Divorce à 38 ans : 100 000 euros de prestation compensatoire Monsieur fait grief à une Cour d’appel de l’avoir condamné à verser à Madame 100 000 euros de prestation

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Divorce, 240 000 euros pour prestation compensatoire, petit revenu mais gros patrimoine Madame aura de Monsieur 240 000 euros pour prestation compensatoire et 3 500 euros de dommages et intérêts

Compensation dans un divorce par consentement mutuel

Pas de vases communicants surtout dans les séparations à l’amiable (par consentement mutuel) Si vous avez une bonne disparité de revenus et patrimoine avec votre conjoint. Le cas le plus

Divorce et prestation compensatoire

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