Prestation compensatoire

Divorce, séparation 240000 euros de prestation compensatoire, petit revenu, mais gros patrimoine : Madame aura de Monsieur 240 000 euros pour prestation compensatoire, plus 3500 euros de dommages et intérêts

150000 € de prestation compensatoire qu’elle recevra Monsieur fait grief à une Cour d’appel (octobre 2007) qu’il devra 150 000 euros de prestation compensatoire. Aux motifs que le divorce été

PAIEMENT PRESTATION COMPENSATOIRE AU PARTAGE DES BIENS Monsieur critique un TGI qui (en février 2010) lui a refusé un délai de paiement pour s’acquitter du solde de la prestation compensatoire.

Prestation compensatoire La moyenne globale est : Lui (48 ans ayant 5247€/mois) devra à Elle (49 ans ayant 1200€/mois). Ils ont eu 21 ans d’union et 2,3 enfants, les torts

A trop vouloir Madame fait grief, entre autres, à une Cour d’appel statuant en divorce de lui avoir refusé 20 000 euros pour dommages et intérêts selon 1382 Code Civil

AVOIR LE DOMICILE EN COMPENSATION Monsieur fait grief à une Cour d’appel (janvier 2009) qui, pour prestation compensatoire, l’a condamné à abandonner sa part de patrimoine sur le domicile (soit

60 000 euros de prestation compensatoire qu’elle recevra Monsieur fait grief à une Cour d’appel (janvier 2008) qu’il devra 60 000 euros de prestation compensatoire. Aux motifs que le divorce

Concernant la prestation compensatoire C’est le point violent de votre divorce ! Car les juges du divorce octroient des montants financiers bien plus élevés qu’en Prud’hommes ou accidents corporels. L’usager

Comment obtenir une bonne prestation compensatoire ? Définissez par écrit : 1) Quel montant ? 2) Pourquoi ? Selon les critères de l’article 271 Code Civil plus les dégâts plus

Prestation compensatoire, couple très aisé, 6 ans de mariage Monsieur fait grief à une Cour d’appel (mars 2008) d’avoir infirmé qu’il devra 80 000 euros de prestation compensatoire à Madame.