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Prestation compensatoire

mariage avec une femme de plus de 15 ans que soi

ÉPOUSER EN 3ème NOCE UNE FEMME DE PLUS DE 15 ANS QUE SOI Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en juillet 2012) ne lui a accordé que 40

DIVORCE PRESTATION COMPENSATOIRE REFUSÉE

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE pour 13 ans de mariage Madame fait appel des décisions d’un TGI (Ouest juin 2012) qui lui a refusé une prestation compensatoire. Elle veut 40 000

COUPLE CADRE

COUPLE CADRE, 18 ANS DE MARIAGE, 1 enfant (17 ans) Monsieur fait appel des décisions d’un TGI (de juin 2012) qui a ordonné qu’il devrait une prestation compensatoire de 65

PRESTATION COMPENSATOIRE Elle psycho, Lui médecin

PRESTATION COMPENSATOIRE pour 20 ans de vie commune, 2 enfants Madame fait appel des décisions d’un TGI (Centre Est, février 2012) qui ne lui a accordé que 70 000 €.

PRESTATION COMPENSATOIRE, SITUATIONS RESPECTIVES

La Cour de Cassation vient de rappeler (à nouveau) que les situations respectives des conditions de vie, s’apprécient à la période du prononcé du divorce et nullement à celle de

MOYENNES DE PRESTATION COMPENSATOIRE

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REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE Madame fait appel des décisions d’un TGI (centre Est) qui lui a refusé une prestation compensatoire, etc. Elle réclame 100 000 € de prestation compensatoire pour

370 000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Lui médecin, Elle pharmacienne Leur mariage a duré 35 ans, séparation des biens. Au moment du mariage, Madame (68 ans ce jour) était pharmacienne salariée, a suspendu son activité durant

Il devra 30 000 € pour prestation compensatoire

DIVORCE DE CLASSE MOYENNE Monsieur fait appel des décisions d’un TGI (Île de France) qui a édicté qu’il devra 30 000 € pour prestation compensatoire (40 ans de mariage, dont

LUI DENTISTE, ELLE PROFESSEUR

LUI DENTISTE, ELLE PROFESSEUR Aux motifs que leur mariage a duré 30 ans, sous le régime de la communauté, 3 enfants (reste 1 mineur), patrimoine commun de 550 000 €