Refus de divorcer : principe et conséquences
En règle générale, obtenir un divorce dans les meilleurs délais est le souhait de la plupart des couples, mais l’un des époux peut toutefois refuser de se séparer de son conjoint. Peut-on rester marier contre son gré ? Quels sont les effets de cette opposition ?
Pour son divorce, elle déclare son mari terroriste
Une femme de 32 ans a été condamnée à six mois de prison avec surpris. Elle avait notamment fait croire que son mari était un potentiel terroriste. Le tout devait servir sa procédure de divorce. Par François Desserre, le 24 / 02 /2017 pour 78 actu.fr
Divorce et prestation compensatoire
Son montant dépend de multiples facteurs : durée du mariage, formation des époux, etc. il y a peu de prestations compensatoires lorsque l’union a été courte. la prestation médiane s’établit à 25 000 €. par Virginie NUNES avocate Dijon
INFOSTATS 144 ou Vérité sur les prestations compensatoires
la prestation compensatoire n’est attribuée que dans 19 % des divorces alors qu’elle avait été demandée dans 84 % des cas. Si entente des conjoints, son montant moyen est de 30 000 €, mais quand elle est fixée par un juge le montant est 20 000 € …
La vérité sur le divorce sans juge
Ce divorce présenté comme simple et pas cher s’avère en réalité compliqué, technique, administrativement lourd et plus coûteux au final … De nombreuses inconnues le rendent en outre peu sûr etc. Par Maître Bogucki, Village Justice. le 04/02/2017
Pensions impayées sachez réagir et comment ?
Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider. Depuis Janvier 2017 cet organisme public se charge de récupérer les pensions impayées.
Le métier de l’épouse était «injurieux» pour le mari
Ils se sont mariés en 2006. Ils ont alors 37 et 33 ans. Lui est chef de rayon, 2000 euros nets par mois. Elle exerce l’activité de masseuse etc. par SOSsconso Le Monde, par Raphaele RIVAIS le 19/12/2016
Divorce : 7 conseils pour éviter la séparation
Les séparations sont-elles dues à la mésentente ou à une vision trop exigeante de l’amour ? Quelques conseils pour éviter de courir à la catastrophe amoureuse. Par Par Mylène Bertaux, 12 /01/2017 dans Figaro Madame
Prestation compensatoire prise en compte d’allocations diverses ?
La C. cassation a annulé l’évaluation d’une prestation compensatoire qui tenait compte de l’allocation enfant handicapé. En revanche, les rentes d’invalidité versées à un époux etc.. France info le 6/1/2017
Le divorce sans Juge
Le divorce devant un Notaire, s’ajoute aux 4 autres types de divorce : amiable devant un juge si un enfant mineur veut être entendu, divorce sur faute,demande acceptée, altération du lien conjugal.. Excellent exposé par Legavox le 2/1/2017
Comment demander le divorce ?
Ça y est, c’est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? Combien de temps ça prend, combien ça coûte ? Par Justine HENRY, Femme actuelle le 18/12/2016
La différence entre pension alimentaire et pension alimentaire
la Cour d’appel de RENNES le 13/9/2016 rappelle la différence entre la pension alimentaire au titre du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce et la pension alimentaire due pour les enfants. par franck LOYAC avocat à RENNES
Comment résoudre le “casse-tête” de Noël dans une famille décomposée
S’il y a bien une période où il faut se mettre raccord avec “l’autre parent”, c’est celle de Noël: d’abord, pour les dates. Certes, les jugements de divorce prévoient “une année sur deux”, par Carla SCHIFFRA prof des écoles. Huffington post blog Le b
Elle fait boullir le marmite, Lui de ses passions
Voici un exemple de profiteur, mais qui sera peu sanctionné. Paru le 14/12/20136 sur SOSconso.fr le Monde par Raphaele RIVAIS.
Torts, notions de fidelité
le divorce est aux torts partagés. Chacun des époux fait appel, en demandant qu’il soit prononcé aux torts exclusifs de l’autre. Mme X reproche notamment à son mari son « infidélité » pendant leur vie commune, ainsi qu’un « comportement déplacé et in
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Il est possible de consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions par service_public.fr
Un procès, combien ça coûte ?
honoraires d’avocat… varient en fonction notamment de la complexité de l’affaire traitée et de sa durée. Pour tout comprendre sur la question du coût d’un procès, retrouvez la fiche pratique en ligne sur Service-public.fr.
Le divorce par consentement mutuel sans juge
Tout ce qu’il faut savoir au sujet du futur divorce sans juge… Par Dominique CHAMINADE, © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne le 23/11/2016
Elle consulte les mails de son ex-mari : 1000 euros amende
‘affaire a été jugée le 8/11/2016. On lui reproche d’avoir consulté frauduleusement la boîte mail de son futur ex-mari. qui avait quitté le domicile conjugal, mais recevait toujours son courrier à la même adresse. Par Julien Lagard, paysdauge.fr
Arrêt 15*25 879 C. CASSATION du 19 octobre 2016
cet Arrêt éclaire sur la désignation d’un expert, la révocation d’une donation entre époux pour ingratitude, la contribution aux charges du mariage, ou encore la détermination de la prestation compensatoire.
Retraite et divorce + pension de reversion
Quid de la pension de réversion si votre Ex venait à décéder ? Un éclairage dans la maquis des caisses de retraite.Publié le 20/10/2016 Le Point.fr
Statistiques sur les Prestations compensatoires
Le ministère de la Justice en octobre 2016 publie une étude sur le sujet
Un divorce peu banal
Ceci c’est passé il y a peu à Paris, (chambre des divorces).M et Mme X… étaient affectueusement unis mais un désaccord, vite survenu, donna lieu à à des scènes.. Par Alain Létot, le généralsite.fr, 13 sept 2016
Pension impayée : ne faites pas le malin !
Divorce : la CNAF s’attaque aux pensions alimentaires impayées Par Sybille Latour 07/09/2016.
Des sites et des applis pour mieux gérer la garde des enfants
Paru dans LE MONDE du 04.09.2016 par Marlène Duretz… Au passage vous remarquerez qu’avec Divorcé(e)s de France c’est gratuit au lieu d’être payant pour savoir les 1,3,5 w.end et moitié des vacances sur https://www.divorcefrance.fr/content/view/29/44
Divorce et pension de reversion
un des éléments d’appréciation de la prestation compensatoire sont les cas de retraite. Mais quid de la réversion ? Par Jean-Philippe Dubosc le 31 août 2016
Pension impayée : danger !
Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré… Ouest France du 28 août 2016.
Faut-il se prémunir contre la cybervengeance après le divorce
La cybervengeance ? Nombre d’ex-conjoints en font les frais ! C’est l’un des vices des réseaux sociaux. SI l’article relate la précaution lors du mariage, pensez surtout aussi à le faire figurer dans votre convention Par Laurence Neuer, Anne-Sophie J
Les raisons qui poussent un homme à divorcer
7 problèmes de couple qui poussent les hommes à divorcer, paru dans The Huffington Post, Par Britanny Wong, le 06/08/2016
Litiges honoraires !
Jusqu’à présent, il n’existe, en la matière, qu’une procédure juridictionnelle, devant le bâtonnier, en première instance, puis devant le président d’une cour d’appel. « Elle est très longue! », SOS conso Le Monde 1er février 2016
Les signes et comportements d’un divorce qui s’annonce
Voici quelques préceptes pour éviter de divorcer tant qu’il en est encore temps !… publié par The Huffington Post, par Brittany Wong le 11/07/2016
La terrible vengeance !.. attention.
Banale d’un divorce un peu compliqué. Une femme en larmes à la barre du tribunal qui se dit « abandonnée » par son mari après 20 ans de vie commune « Il a dit qu’il ne me supportait plus. » paru dans pays Malouin, Sophie LESSIRARD (CLP), le 06/06/21
Ne laissez pas trainer de vaisselle sale !…
Ça a l’air tellement excessif quand on le dit comme ça : ma femme m’a quitté parce que je laissais parfois la vaisselle sale en plan. » Par Ophélie Ostermann | Le 09 février 2016
Un aperçu sur le divorce pour les candidats au divorce
Au sujet du divorce à l’amiable, des usagers vident leur sac : Des mois d’attente pour un rendez-vous de deux minutes paru dans le Parisien.fr par Chloé Cohen, 22 Mai 2016,
Le système judiciaire est défavorable aux papas
En quelques minutes tout bascule, se souvient ce père de famille. La juge n’a pas accepté la résidence alternée … paru dans le parisien.fr par Chloé Cohen, 22 Mai 2016
Décodeur : petit aperçu sur les divorces
Procédures, enfants, revenus : dix graphiques sur le divorce en France En savoir plus etc. par Le Monde le 18.05.2016 Anne-Aël Durand.
Fiscalité de la prestation compensatoire en cas de capital + rente sur 8 ans
e débiteur d’une prestation compensatoire ne peut pas, au regard de la loi, bénéficier d’une réduction d’impôt pour la partie de cette prestation versée sous forme de capital libéré dans les 12 mois du divorce etc. Par édition Francis Lefevre le 17/5
Divorce : qui va garder les Juges ?
Un amendement déposé en douce par le garde des Sceaux ouvre la voie à une séparation des époux par consentement mutuel sans passer par la case tribunal. Vaste chantier… Par Catherine Mallaval, Virginie Ballet LIBERATION, 4 mai 2016
La garde d’enfant au Québec.
La garde d’enfants au Québec: un souhait pour amener la garde partagée par défaut, clame l’ANCQ paru le 26 avril 2016
Régime fiscal des prestations compensatoires
CE 3° et 8° s-s-r., 15 avril 2016, n° 376785, publié au recueil Lebon concerant le régime fiscal des prestation compensatoire
Comment oublier son Ex ?
Vous vous séparez du père de vos enfants en vous faisant plaquer… Pour essayer de tourner la page au plus vite, Anne Boutelant, nous livre ses trucs et astuces par Aude Tixeront le 15/04/2016
Impôts, divorce et séparation
Comment déclarer les revenus ? Qui doit compter les enfants à sa charge ? Quelles sont les conditions de déduction des pensions alimentaires ?
Que deviennent les allocations familiales en cas de divorce ?
Votre situation familiale a évolué : vous n’êtes plus en couple. Ne tardez pas à informer votre Caf car cela peut avoir des conséquences sur vos allocations. Tour d’horizon.
Les enfants du Divorce et la SNCF
“Le train m’a sauvé la vie.” Julie, 33 ans, est une rescapée des séparations compliquées. Elle a quitté la région parisienne l’an dernier pour s’installer en Alsace Elle pensait que sa fille etc. paru dans MARIANNE.fr par Arnaud BOUILLIN, le 9/4/201
« La voix de l’avocat », répond à Victor, papa séparé
une problématique de garde d’enfant…. Victor nous indique être séparé de sa compagne avec laquelle il a eu une fille, âgée de quatre ans aujourd’hui.. .par Cathy Beauchart, SCP Debacker Et Associés,paru le 11/3/2016 dabs voix du Nord
le divorce par consentement mutuel
s’ils sont tous deux d’accord pour divorcer ainsi que sur le partage de leurs biens et de l’autorité parentale, du versement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire… etc. paru dans Femme Actuelle 8 Février 2016
SNCF : les pères divorcés privés de carte famille nombreuse !
après un divorce, même en cas de garde alternée la SNCF n’accorde la carte qu’à un seul parent. Souvent le père n’y a pas droit, même s’il a la charge des enfants. Paru dans sosconso.blog.lemonde.fr Raphael Rivais le 03/02/2106
L’infidélité n’est plus contraire à la morale ?
La C. Cassation a entériné une évolution jurisprudentielle notable en jugeant que « l’infidélité conjugale » n’était plus « contraire à la représentation commune de la morale » etc. Par Marie Boëton, le 12/01/2016 lacroix.com
2016 ? Le point sur la posibilité de racheter des trimestres de retraite.
Si votre carrière est incomplète, vous avez la possibilité de racheter 12 trimestres de cotisation. Le coût de ces trimestres est d’autant plus élevé que vous êtes âgé. Par le Particulier avril 2013.
Barême 2016 pour rachat des trimestres de retraites.
Demande de rachat de trimestre déposée en 2016 ? quel Versement pour un trimestre par le Particulier 18 janvier 2016
Deux ans après le divorce, 25% des parents modifient le type de résidence des enfants ou les modalités d’organisation (droit de visite et d’hébergement ou rythme d’alternance).
La résidence alternée est demandée par 25% des parents et ce sont ces parents qui reviennent le plus souvent sur leur choix durant les premiers mois. Par Inof stats Justice de décembre 2015
DIVORCE ET DÉSACCORD AVEC L’AVOCAT, QUE FAIRE ?
Votre avocat est tenu d’obtenir votre approbation avant de dépose une requête en divorce. Il ne peut se passer de votre accord. Il n’est pas autorisé à vous imposer certaines mentions etc. par Déborah CARMAGNANI, avocate, Nancy.
Vers de nouvelles sanctions pour les entraves à l’autorité parentale conjointe
Il n’est pas rare que dans les séparations très conflictuelles, le parent gardien mette tout en œuvre pour exclure l’autre parent de la vie de leur enfant. Par Village de la Justice le 11/01/2016
Les mariages en chute libre, les divorces en hausse…
Les chiffres de la démographie vauréenne pour 2015 viennent de paraître. Schématiquement on se marie moins et on divorce davantage Publié le 08/01/2016 parla Dépêche.fr
Comment obtenir la révision d’un prestation compensatoire
Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente, si baisse de revenus importants du débiteur il est possible de faire réduire temporairement la mensualité.. Par Frédérique Schmidiger du Particulier le 8/1/2016
Portrait robot de la France qui divorce
En 15 ans, le nombre de ruptures a bondi de 63%. Et avec lui, le nombre de familles recomposées et monoparentales. Quelle est la probabilité que votre couple dure? Par Raphaële Karayan, 16/12/2015 Lexpress.fr
Quelles sont les sommes en prendre en compte ou pas dans le calcul de la prestation compensatoire ?
Le conseil Constitutionnel a été saisi en QPC en avril 2014 pour déterminer quelles sont les allocations et indemnités qui sont à prendre ou pas dans le calcul de la prestation compensatoire…
Quid des revenus de la nouvelle relation ?
Les revenus de son nouveau conjoint ou de son nouveau concubin (ou concubine) ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant etc.
Procédure d’appel, les pièges ?
l’appelant dispose d’un délai de trois mois à compter de cette déclaration pour conclure … Par Alexis Devauchelle, Avocat à Orléans, Village de la Justice.
Dans le calcul des pensions quid du revenu du nouveau compagnon ?
Le montant d’une pension alimentaire versée pour les enfants après le divorce tient compte des revenus du nouvel époux ou concubin, mais … Cass. Civ 1, 21.10.2015, H 14-25.132
Des hommes révèlent pourquoi ils se sont séparés de leur femme
Dans 3 divorces sur 4 c’est la femme qui engage le divorce. Sur le réseau social américain Reddit, la minorité d’hommes qui ont déjà demandé le divorce a décidé de se faire entendre afin de montrer que ce n’est pas toujours de leur faute. Par medisit
Divorce : les précautions à prendre
Le point sur les conséquences financières de ces décisions. Par Catherine Janat le 10/11/2015 pour notreTemps;com
le divorce : une rente de non travail ?
le divorce est devenu un business d’habitudes, de clichés et de fatalisme. Cc’est le lieu des chasseurs de primes par Guy Benon 26/10/2015 via Mediapart
Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
L’ordonnance est destinée à moderniser le partage des biens des personnes concernées par un divorce à partir de Janvier 2016.
Le rôle du médecin dans les séparations de couple
Séparation: le rôle du médecin généraliste Pour la gestion des conflits lorsque la situation familiale est compliquée, c’est souvent à leur médecin généraliste qui est en 1ère ligne. Par Brigitte Bègue journaliste santé.fr le 12/10/2015
Secu-Caf-retraite etc. En apres-un-divorce-qui-conserve-quoi ?
Après un divorce les droits sociaux des conjoints peuvent changer. Panorama de ce que chacun peut espérer percevoir ou continuer à bénéficier, L’Express par Robin Massonnaud, le 18/09/2015 à
Est-ce qu’un divorce peut gâcher une enfance ?
Elle a une fille de deux ans qui vit avec elle, depuis qu’elle est séparée de son père. Elle s’entend bien avec lui et tout se passe bien. Mais elle a néanmoins très peur que leur divorce gâche son enfance etc. France Infi, par Claude Halmos 11/9/201
Les délais d’attente dans les tribunaux pour divorcer
Pour obtenir un premier rendez-vous chez le juge, lorsqu’il n’y a pas de consentement mutuel, il faut parfois attendre près d’un an etc. Le Parisien Carole Sterlé | 27 Août 2015
Combien coûte un divorce en 2015 ?
Environ trois mariages sur dix se soldent par un divorce. Mais le coût élevé de la séparation peut être difficile à assumer par certains. Par dossier Familial Timour Aggiouri le 19/08/2015
Adultère : les risques de tromper son conjoint ?
vidéo, le droit vulgarisé avec humour. Par Lex Tuto, Village de la Justice, le 3/8/2015
L’appauvrissement des mères après une séparation n’est pas simulé
le niveau de vie des femmes ayant divorcé en 2009 a baissé en moyenne de 20 % un an après la séparation, contre 3 % pour les hommes (et 35 % d’entre eux se sont mêmes enrichis !). Ces données-là ne sont pas simulées mais bien réelles : ce sont celles
Père, je suis en instance de divorce : à 52 ans, je vis dans 16 m2. Injuste
Quel est l’impact économique en cas de divorce ? En instance de divorce depuis près de cinq ans, il a du mal à joindre les deux bouts etc. par le NouvelObs le 22/6/2015
La prestation compensatoire n’a pas pour objet de corriger les effets du régime de séparation des biens
le mari a réussi brillamment dans les affaires et son l’épouse a contribué à cette réussite en assurant à la famille, grâce à une profession stable, la sécurité matérielle etc.Par Francis Lebvre édition le 29/7/2015
Audition du mineur, à sa demande, devant le Juge aux affaires familiales
La mère produit au Juge un courrier manuscrit de l’enfant âgé de 9 ans, précisant qu’il souhaiterait être entendu.La demande d’audition est rejetée par la Cour d’appel aux motifs que l’enfant n’étant âgé etc. par Bénédicte Devaux, Avocat le 15/7/2015
Jugement étranger interdisant une sortie de territoire d’un parent avec son enfant
une juridiction a fait interdiction à Mme Y… de sortir sa fille du territoire mexicain jusqu’à l’issue de la procédure de divorce ; que, en janvier 2012, elle a quitté le Mexique, avec sa fille… pour rejoindre la France etc. par Par Caroline YA
Le coût de l’enfant est plus élevé pour le parent non gardien
L’étude pointe ainsi du doigt les déséquilibres existants entre les deux parents après une séparation. D’après une étude de France Stratégie, Publiée le jeudi 18 juin 2015
Découvrez la nouvelle grille des pensons alimentaires
Le ministère de la Justice vient de mettre à jour la grille indicative qui aide au calcul du montant des pensions alimentaires versées pour les enfants après une séparation, un divorce des parents. En voici les détails. Capital.fr le 15/6/2015 par Ch
Quand le juge fixe la prestation compensatoire à 2 millions d’euros !
Le mariage a duré 18 ans dont 13 ans de vie commune. Le mari, âgé de 56 ans, est chirurgien esthétique. La femme, âgée de 57 ans, est chef de cabine à mi-temps… Suite en cliquant sur le titre. Par Claudia CANINI Avocate à Toulouse, le 11-06-2015
La prestation compensatoire de A à Z
La prestation compensatoire est une somme que l’un des ex-conjoints verse à l’autre en raison de la disparité de situation créé par le divorce. France Info, 7 juin 2015 par Patrick LELONG
Pensions impayées ! Attention.
une expérimentation visant à diminuer les problèmes de versement de pensions alimentaire. Elle propose de verser une allocation de soutien familial (ASF) pour parvenir à la somme de 95,52 € par enfant dès le premier mois de défaut de paiement de l’ex
Comment divorcer en Suisse
Info pratiques sur comment divorcer en Suisse ; canton de Genève ?
La justice est dite “gratuite” mais ça ne signifie pas que cela ne vous coûtera rien.
Difficile de parler de droit et de justice sans évoquer ce que coûte la justice à ceux et celles qui, un jour, y sont confronté. Lorsque l’on imagine faire un procès ou se défendre par Le droit de râler, 2 Février 2015
Stock option en cas de divorce ?
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce sous la communauté ? par ludovic Duret, Notaire dans les Echos 20/à2/2015
Garde Alternée : Les décisions des juges
Les décisions concernant le résidence des enfants mineurs ont évolué avec l’essor de la résidence alternée qui est deux fois plus prononcée qu’en 2003. Ce mode de résidence, présent dans 17 % etc. Infostat Jutice Janvier 2015
La Garde Alternée
La garde alternée des enfants de parents séparés a doublé en 10 ans, même si la résidence chez la mère reste largement majoritaire, selon une étude publiée mardi par le ministère de la Justice. RTL 27 /1/ 2015
Divorce : pas d’indemnité pour l’époux qui a financé seul le logement conjugal
L’époux demande un dédommagement à son épouse pour avoir financé seul le logement familial. Ce bien a été acheté au nom du couple et leur appartient par moitié. L’épouse s’y oppose, etc. Le PARTICULIER , Mars 2014
Divorce : l’impôt sur le revenu ne fait pas partie des charges du mariage
Chaque époux doit, en principe, contribuer aux charges du mariage à proportion de ses facultés financières En revanche, l’impôt sur le revenu du conjoint n’en fait pas partie. La Cour de cassation l’a rappelé dans cette affaire etc. LE PARTICULIER, F
Combien coûte un divorce ?
Sous estimées parfois, les conséquences d’un divorce notamment sur le plan financier ne sont pas anodines etc. paru le 28/01/2015, dans le bolg de Juliette Daudé,
ATTENTION quand c’est gratuit au début !
C’est ainsi qu’il fait la connaissance de Me Massi Sanchi, avocat à Marseille etc. A lire jsuq’à la fin . Par Rafaele RIVAIS SOS Conso, Le Monde, 8 janvier 2015
Divorce : Comment bien vendre son bien immobilier ?
Les époux effectuent dans ce cas un « partage verbal » du produit de la vente immobilière sans que cela exige la rédaction d’un acte. Le droit de partage n’est dû etc. Les cles du midi.com le 12/12/2014
Ce que jamais votre avocat ne vous dira
Cet article ne raconte pas une histoire de divorce, mais méfiance c’est parfois ainsi avec les classes moyennes ! paru le 10 décembre 2014 Par STEPHANE RIAND / MEDIA PART
Facbook et Divorce … Attention
Les données publiées sur un réseau social sont dépouillées de leur caractère privé, dès lors que leur accès n’a pas été restreint. Piblié le 9/12/2014 revenu agricole
Son divorce dure plus longtemps que son mariage
Il se bat pour garder sa maison. Le tribunal l’a condamné à verser 150 000 euros à son ex-épouse. Mais il a de la chance c’est lui qui est dans la maison, car si s’était son Ex. il attendrait encore pour percevoir sa part.Le Courrier Picard le 4/12/2
Divorce : fiscalité sur le partage des biens
Quant au partage des biens communs ou indivis des époux, il génère la perception d’une taxe dénommée « droit de partage », calculée au taux de 2,5 % Par Stéphane Vieille / Notaire | Le 21/11/2014 dans Les Echos.
Divorce : mais à quelle sauce allez-vous être mangé ?
Divorce : les carottes sont cuites… mais à quelle sauce allez-vous être mangé ? par le 20/11/14 Capital. fr Finances perso Olivier Rozenfeld
Dénonciation du compte joint en cas de divorce
Le compte est valable jusqu’à dénonciation expresse, par l’un des cotitulaires, par lettre recommandée avec avis de réception, au centre financier… par Rafaelle RIVAIS journaliste au Monde.
Divorce et attribution du véhicule à son Ex.
En divorçant, il a perdu son couple, mais vient aussi d’y laisser son permis, une note de 1.000 euros de PV et de sacrés ennuis à répétition. 13/11/2014 par Ismaël KARROUM de la Charente libre
Travaux faits par le concubin, Enrichissement sans cause, indemnisation
le fondement de l’enrichissement sans cause, la cour d’appel relève qu’il a emprunté la somme de 84.000 euro pour financer les travaux d’agrandissement réalisés dans la maison de Mme X. Par jurisprudentes 6/10/2014
Divorce, voici comment obtenir un maximum dans un divorce
Qu’elle soit apaisée ou conflictuelle, la procédure passe toujours par la case “argent”. Attribution du logement, etc. Par Denise Savary, publié le 28/05/2014 publié dans l’Express
Maison en indivision et travaux : demande d’indemnisation à l’autre indivisaire
il s’agit d’un couple divorcé qui est propriétaire. Entre le prononcé du divorce et la vente de la maison, il s’est écoulé plusieurs années. 14 octobre 2014 par Céleste Hubert
Relations extra-conjugales : tromper sur internet, ça pèse (lourd) dans un divorce
Cliquer, c’est tromper ? Selon la jurisprudence, s’inscrire sur des sites de rencontre et rechercher activement un partenaire peut peser lourd. Artcile sur le Nouvel Obs du 8/10/2014
La disparité des conditions de vie doit résulter de la rupture (récente)
La cour de Cassation en septembre 2014 a édicté que la prestation compensatoire n’est pas due si la disparité est volontaire… info SOS Conso Le Monde Raphaele Rivais du 1/10/2014
Jeune enfant pris entre les deux ex-compagnes
Quid du droit de visite, d’un enfant nè par procréation médicalement assistée en Belgique dont les 2 mères se sont séparées ? Le 15/09/14 – 07h00 – par Juris Prudentes
Peut-on demander une contribution aux charges du mariage portant sur la période antérieure à l’ordonnance de non conciliation ?
La demande aux charges du mariage, art. 1069-3 à 1069-6 C. Procédure civile, doit être demandée dans une procédure spécifique et ne pas être mélangée avec une procédure de divorce. C. Cassation le 9/7/ 2014 via sosconsblog.lemonde.fr/
Le (vrai) coût d’un divorce à l’amiable
Combien coute un divorce, chronique par Rafaële RIVAIS du journal le Monde, parue le 27 juin 2014
Sites de Rencontre et leurs dangers.
S’inscrire dans un site de rencontre quand on est encore marié(e) ou après : conséqunces ? Article trouvé sur SOS Conso, le blog de Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde, le 20 juin 2014.
Adultères réciproques, libertinage, sites de rencontres et torts ?
Adultères réciproques en libertinage et sites de rencontre : conséquences ? , excellent article trouvé sur le Blog SOSconso de Rafaele RIVAIS, Journaliste, journal Le Monde, du 20 juin 2014.
SCI en cas de divorce
Interessant exposé de M¨Bogucki dans village justice le 3/6/2014
10 divorces parmi les plus dingues
Parmi les divorces, en voici 10 qui démontrent que la haine est sans limite… par mairie Paris, le 2 avril 2014, sur droit inc.
Au sujet des contrats de mariage
Ce qu’il aurait fallu savoir au moment de vous marier sur les contrats de mariage ! Le Figaro, le 29/3/2014. Cliquez sur le titre
Pour voir enfin sa fille il refuse de payer sa pension
Reportage télé Envoyé spécail A2 du 27/2/2014
NANTES : consultations avocats gratuites
Chaque 1er mercredi du mois, les avocats de Nantes organisent des entretiens gratuits. source Ouest France 04/02/2014
Les Avocats.. parodiés !
Attention humour! de Damien Gillard
Les enfants du divorce : une vie en alternance ?
Ainsi donc la loi concernant la « garde » des enfants en conséquence d’un divorce pourrait « évoluer » dans le sens de « l’égalité hommes/femmes, pères/mères ». Paru le 25 novembre 2013, Béatrice Co
Le divorce, loin des idées reçues …
Le litige n° 1 : la pension alimentaire, à l’euro près… Des divorces… en dix-huit minutes ! La majorité des procédures… sont des après- divorces, etc. Par Florence Deguen | 19 nov. 2013 Le parisien.
Divorce : qui garde le logement ?
par Dossier Familial.9 août 2013.. Tous les ménages ne s’entendent pas sur ce point et, en cas de divorce contentieux, celui qui quitte le foyer conjugal peut rencontrer des difficultés financières.Qui garde le domicile durant la procédure ? Après
USAGE DU NOM MARITAL APRES DIVORCE ?
une ex-épouse qui, dans une petite ville de province, disait être connue depuis 45 ans sous le nom de son mari qui est aussi le nom de son enfant.Arrêt C. Cassation cité par Ouest France 11août 2013
Divorce, séparation : comment ne pas vous faire plumer ?
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ? Paru dans Revue CAPITAL, juillet 2013, cliquez sur le titre.