ADULTÈRES RÉCIPROQUES, 6 ANS DE VIE COMMUNE, ELLE VEUT 150 000 €
Le divorce peut être demandé (ici par Monsieur) pour des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputables à son conjoint et rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Monsieur (69 ans), relevant appel incident de la décision (Madame a fait appel et demande 150 000 € de prestation compensatoire pour 6 ans de vie commune que le TGI lui a refusée), sollicite le prononcé du divorce aux torts partagés des époux, reconnaissant par là même ses propres torts.
Il reproche à son épouse (69 ans) son adultère qu’il considère fautif, quand bien même il serait (largement) postérieur au sien et à la séparation des époux. Il lui fait, en outre, grief de le dénigrer auprès de tiers, etc.
Madame conteste le caractère fautif de sa relation avec X dans la mesure où Monsieur avait quitté le domicile conjugal depuis plus d’un an pour rejoindre sa maîtresse. Elle conteste le dénigrement qui lui est imputé et fait valoir que les incidents relatés sont postérieurs à la rupture.
Il n’est pas contesté que l’époux a quitté le domicile conjugal en Mars 2008. Il résulte, par ailleurs, des courriers produits par l’intimé que Madame vivait au moins à compter de Juin 2009 chez X.
Elle ne saurait soutenir que ce dernier ne lui apportait, à cette époque, qu’une aide nécessitée par son état de santé. L’appelante ne communique, en effet, aucune pièce médicale établissant la nécessité d’une présence auprès d’elle jour et nuit (sic).
Il doit, par conséquent, être considéré que la relation entretenue par Madame avec X, établie par le constat d’adultère en Novembre 2009, a débuté dès Juin 2009.
La communauté de vie de Madame avec un tiers, depuis l’ordonnance de non-conciliation de Juin 2009, présente un caractère fautif. En effet, la séparation des époux depuis plusieurs mois ne les dispense pas du devoir de fidélité.
Le comportement de Madame est, par conséquent, constitutif d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et a rendu intolérable le maintien de la vie commune. Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs allégués, il convient donc de faire droit à la demande en divorce de Monsieur et de prononcer le divorce des époux à leurs torts partagés.
Le jugement sera réformé de ce chef :
Sur les dommages-intérêts : La demande à hauteur de 10 000 € formulée par Madame au visa de l’article 266 C. Civil sera rejetée faute de répondre aux conditions prévues par ce texte.
Au visa de l’article 1382 C. Civil Madame établit par des attestations que le départ brutal du domicile de Monsieur l’a plongée dans le désarroi. Son préjudice sera réparé, par la condamnation de Monsieur au paiement d’une indemnité de 2000 €.
Chacun supportera ses dépens.
C. appel (Ouest) Septembre 2014
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
En divorce, peu importe qui a commencé et si c’est avant ou (longtemps) après la non-conciliation.
Les juges doivent conserver le sens de l’humour devant les fadaises débitées.
Si la C. appel a accordé 2000 € de dommages et intérêts (c’est rare), elle a refusé d’accorder une prestation compensatoire (Madame a trouvé un remplaçant pour assurer un éventuel besoin de secours) et supprime les dépens de 2500 € obtenus devant le TGI !