Monsieur fait grief à une C.appel d’avoir confirmé qu’il devra 2000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 266 C. Civil ( que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage… )
Réponse de la Cour : Ayant relevé que le divorce est aux torts exclusifs de Monsieur (abandon domicile), la vie commune avait duré 24 ans et que Madame souffrait, plusieurs années après le départ de Monsieur du domicile, d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel, la Cour d’appel a caractérisé les conséquences d’une particulière gravité que l’épouse avait subies du fait de la dissolution du mariage…. Rejette le pourvoi de Monsieur et le condamne aux dépens (chacun à ce stade a dépensé au moins 7000 € d’honoraires en recours).. C. Cassation, 22 juin 2022, 20-21.201, Inédit….
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR…Tout ça, pour ça… Sinon, il est rare que des dommages et intérêts soient accordés !!!