Prise en compte de l’enfant adultérin
La Cour d’appel qui a édicté que l’enfant adultérin né durant la procédure de divorce, 3 ans après la non-conciliation, a été conçu au mépris de l’obligation de fidélité entre les époux et que cela ne saurait préjudicier aux 3 premiers enfants et augmenté la pension due par le père pour ses 3 premiers enfants.
Au motif qu’il appartenait au père de ne décider de nouveaux engagements qu’en fonction de sa capacité à honorer ses obligations envers ses 3 premiers enfants.
Cette Cour appel a violé les articles 310 et 371-2 C.Civil, etc.
Casse, annule, renvoie, etc.
Cour Cassation divorce, 16 avril 2008
Pour plus sur les enfants : cliquez ici sur http://www.divorce-association.fr/fiche-pratique-enfant-divorce
Cet arrêt est innovant :
Habituellement les juges considèrent que la maîtrise de la contraception est plus facile pour les messieurs que pour les femmes..
Avec eux, l’enfant du 2ème lit compte peu dans les charges du père. Curieusement, c’est la mansuétude quand la mère a un enfant d’une nouvelle relation.
Quand s’éternise une procédure de divorce, lorsqu’(enfin) on mettra fin à l’obligation d’abstinence, la justice sera un peu mieux adaptée aux réalités (libido, difficultés de vivre en solo, avoir un peu de joie de vivre, etc.)
Messieurs si vous êtes dans ce cas, demandez-nous cette jurisprudence.
Et Mesdames, tenez compte de l’habitude des juges (dans les charges du père).