La cliente (ex-épouse d’avocat) demande 4 ans et demi après les avoir versés, le remboursement de 2392 € du 2 ème acompte à sa 1ère avocate pour un travail qu’elle n’aurait pas effectué !
Le divorce a duré 6 ans : 1er entretien en avril 2009, l’ONC en novembre 2010 et le divorce prononcé en janvier 2015. Deux avocates (du même cabinet) ont défendu successivement la cliente. La 1ère avocate a effectué l’ONC + la préparation de l’assignation (renouvellement de la demande de divorce). 4 ans après le 1er entretien, une 2 ème avocate a pris la succession, et jusqu’au prononcé du divorce.
L’avocate est d’une autre juridiction que celui du tribunal du divorce (à 150 km ou 2 heures de route, soit 2 X 2 aller retour = 8 heures).
Il n’y a pas eu de convention d’honoraires établie, mais seulement une indication de 6000 € + TVA (soit 7200 € TTC) + postulation (environ 1000 €) + frais divers + etc. Le coût final selon la cliente s’élèverait à 10 382 € TTC et selon l’avocate à 7024 €HT (soit 8428 TTC)….
Considérant que la cliente a été reçue 3 fois par la 1ère avocate, qui a effectué une trentaine d’heures pour l’ONC et le projet d’assignation de 17 pages, que de nombreuses pièces ont été adressées par la cliente qui ont entraîné 6 bordereaux de communications de pièces, des négociations ont eu lieu avec l’avocat du mari, etc.
Que la 1ère avocate a facturé sur une période de 4 ans, 27 h ¾ à 180 €/h + TVA pour son travail, que ce temps ne semble pas excessif vu la complexité du dossier, des prestations accomplies, des trajets, des résultats obtenus et de la durée de la mission, les honoraires (5980 €) de la 1ère avocate sont justifiés.
Confirmons la décision du Bâtonnier de ne pas accorder la demande de restitution de 2392 € du 2 ème acompte versé en 2011 et contestés 4,5 ans après.
Condamnons la cliente aux dépens
– C.appel OUEST, Février 2018… (résumé de 4 pages)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : 1) Les bavardages y compris téléphoniques coûtent cher, ainsi que les pièces en grand nombre dont il faut faire le tri pour faciliter la compréhension du juge…
2) Si on veut des performances, il faut passer du temps, d’autant que l’Ex de Madame était avocat…
3) On n’attend pas 4,5 ans pour contester l’acompte qu’on a versé !…