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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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UNE BÉVUE D’AVOCAT !

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Décembre 2013) a suspendu son droit de visite et d’hébergement concernant sa fille de 12 ans (les 2 autres sont majeurs)

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Madame fait appel (entre autres) des décisions d’un TGI qui (en Juillet 2014) lui a refusé une prestation compensatoire Elle veut 40 000 €. Aux motifs que leur mariage, sans

MADAME DOIT UNE PRESTATION COMPENSATOIRE DE 60 000 €

Madame fait appel d’une décision d’un TGI qui (en Décembre 2013) lui impose de devoir 60 000 € pour prestation compensatoire à Monsieur Elle veut ne rien devoir, Lui réclame

TAXATION HONORAIRES

  14.03.2017   Avocats   Aucun commentaire

Dans une affaire de divorce, après L’ONC, la cliente a saisi le Bâtonnier de Paris (en septembre 2015) pour contester les honoraires de Maître Y (associée d’un cabinet chic du

NOM DU CONJOINT

Janvier 2016, une C.Appel (centre Est) édicte : « À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver

Fiscalité et jouissance gratuite du domicile

  14.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Voici une réponse administrative que nous a transmise un de nos lecteurs Dispositions législatives : La jouissance gratuite du domicile est un avantage en nature, traité fiscalement comme le versement

Elle réclame 100 000 €, Lui concéderait 25 000 €

ÉCART DES REVENUS : 6100 €/mois, 10 ans de mariage Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en Avril 2014) lui alloué une prestation compensatoire de 40 000 €.

ENFANT ADULTÉRIN : 5000 € POUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS

  14.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Madame fait appel (entre autres) d’une décision d’un TGI qui (en Juillet 2014) l’a déboutée de sa demande de 75 000 € de dommages et intérêts qu’elle réclamait pour cause

ENFANTS… voici 2 décisions de C.appel peu habituelles

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

La 1ère – Étant précisé que les enfants seront chez le père chaque année le 24 décembre de 9h30 au 25 décembre 9h30 et chez la mère du 25 décembre

ÉCART DES REVENUS : 7200 € /MOIS

Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en Janvier 2009) lui a alloué une prestation compensatoire de 110 000 € Elle réclame 250 000 € + etc. Lui accepterait