Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil

Blog

Divorce, Remboursement des impôts

  14.03.2017   Argent   Aucun commentaire

PARTAGE DES BIENS, REMBOURSEMENT DES IMPÔTS Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en septembre 2012) a édicté que dans le cadre du partage des biens, Elle devrait (entre

Pas de prestation compensatoire quand les époux manquent d’énergie pour chercher du travail

Pas de prestation compensatoire quand les époux manquent d’énergie pour chercher du travail Monsieur et Madame ont contracté mariage le 3 juin 2006 par devant l’Officier d’Etat Civil de la

Monsieur demande une prestation compensatoire

MONSIEUR SOLLICITE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en septembre 2012) a fixé à 48 000 € sa prestation compensatoire à recevoir sous la forme

Domicile partage des biens lors d’un divorce

  14.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DOMICILE, ESTIMATION : TGI : 320 000 €, EN APPEL : 410 000 € Monsieur (occupant du domicile) fait appel général des décisions d’un TGI qui (en octobre 2009) a

120 000 € POUR PRESTATION COMPENSATOIRE

Monsieur fait appel (c’est lui qui a la jouissance provisoire du domicile) des décisions d’un TGI qui (en novembre 2012) l’a condamné à verser 120 000 € de prestation compensatoire,

SÉPARATION DES BIENS EXCLUT LA PRESTATION COMPENSATOIRE

La prestation compensatoire n’a pas pour objet de contourner les règles du régime matrimonial choisi, à savoir le régime de séparation des biens. Madame et Monsieur se sont mariés le

MARIAGE AVEC UNE ÉTRANGÈRE VALIDITÉ DU MARIAGE ?

Par acte d’huissier de justice en date du 22 sept. 2010 Frédéric P a fait assigner Olga K en annulation du mariage sur l’art. 146 du Code civil au motif

100 000 € POUR PRESTATION COMPENSATOIRE

100 000 € POUR PRESTATION COMPENSATOIRE Madame fait appel (c’est elle qui a provisoirement la jouissance du domicile + une pension de devoir de secours) des décisions d’un TGI qui

Madame loue seule le domicile commun

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

MADAME LOUE LE DOMICILE EN INDIVISION SANS PRÉVENIR MONSIEUR Durant la procédure de divorce, en Mai 2010 Madame apprenant que leur locataire quitte l’appartement (très luxueux) appartenant à 80 %

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE

PRESTATION COMPENSATOIRE REFUSÉE Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en octobre 2012) lui a refusé une prestation compensatoire et autres montants, alors qu’elle réclamait 200 000 € pour