CHARGE DU MARIAGE Suite à une info C. Cassation indiquée par http://sosconso.blog.lemonde.fr/ Avant d’engager un divorce ? Pensez à une procédure pour charges du mariage, selon art. 214 C. Civil
PRESTATION COMPENSATOIRE Pour 21 ans de mariage dont 4 de procédure. 2 enfants (20 et 17 ans étudiantes) en garde alternée. Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en
Un mari assignait trop souvent son épouse Quid des conséquences des torts et dommages et intérêts ? Cliquez sur : http://www.jurisprudentes.net/Assigner-trop-souvent-sa-femme-en.html via http://sosconso.blog.lemonde.fr/ Lire aussi concernant le partage des biens
Ici 32 000 € POUR PRESTATION COMPENSATOIRE, COUPLE ENSEIGNANTS Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en décembre 2012) l’a condamné à devoir une prestation compensatoire de 32 000
Adultères, Libertinage assumé, torts partagés ? jurisprudence trouvée sur SOS conso, blog rédigé par Rafaele Rivais, journal Le Monde. cliquez sur : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/06/20/divorce-libertinage-partage-torts-partage/
1ère instance : Refus, puis en appel 50 000 € pour prestation compensatoire Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en mai 2012) lui a refusé une prestation compensatoire,
78 000 € alors qu’elle réclamait 430 000 € Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en octobre 2012) lui a accordé 78 000 € pour prestation compensatoire, alors
Diminution du montant de la prestation compensatoire en appel Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en janvier 2013) l’a condamné à devoir 130 000 € de prestation compensatoire
AVOCAT, QUALITÉ ? Madame fait appel des décisions d’un TGI (en février 2013) qui ne lui accorde que 30 000 € pour prestation compensatoire. Considérant que l’Avocat de Madame, s’il
PRESTATION COMPENSATOIRE LUI CADRE, ELLE INTERMITTENT DU SPECTACLE Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en septembre 2012) l’a condamné à devoir une pension de 400 €/mois pour sa
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