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Divorce, PRESTATION COMPENSATOIRE 21 ans de mariage

COUPLE CLASSE MOYENNE Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en juin 2011) ne lui a accordé que 25 000 € pour prestation compensatoire. Elle demande 80 000 €.

Divorce, Révision de la prestation compensatoire sous forme de capital ?

Pas de révision possible de la prestation compensatoire sous forme de capital Rép. min. n° 4634, JOANQ 26 févr. 2013, p. 2287 La législation en vigueur permettant uniquement la révision

DIVORCE, LUI, TRÈS, TRÈS RICHE

LUI, TRÈS, TRÈS RICHE Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en avril 2011) ne lui a accordé que 185 000 € de prestation. Elle demande 800 000 €.

Divorce, Torts, fidélité, adultères réciproques ?

Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en novembre 2011) a prononcé son divorce à torts partagés. Elle veut le divorce aux torts exclusifs de Monsieur Aux motifs qu’Elle

Divorce : 38 ans de mariage, un enfant majeur

DIVORCES DE RETRAITES PRESTATION COMPENSATOIRE POUR 38 ans de mariage et un enfant (majeur). Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en décembre 2010) lui a refusé une prestation

Divorce, Prestation compensatoire refusée

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE 18 ANS DE MARIAGE, LUI : PILOTE D’AVION. Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en novembre 2011) lui a refusé une prestation compensatoire alors

DIVORCE, PRESTATION COMPENSATOIRE MENSUELLE

300 €/MOIS DURANT 8 ANS POUR PRESTATION COMPENSATOIRE Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en août 2012) l’a condamné à devoir 300 €/mois durant 8 ans, soit 28

Divorce : PRESTATION COMPENSATOIRE CADRES

COUPLE DE CADRES Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en juin 2011) a édicté qu’elle aurait 8000 € pour prestation compensatoire alors qu’elle réclamait 60 000 € et

Divorce, Pension pour enfant majeur, conditions

  13.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

PENSION ENFANT MAJEUR, JUSTIFICATIF Une des C. Appel, Île de France, mai 2012 édicte : Considérant que les ressources mensuelles de la mère « hors » la pension alimentaire versée

Divorce : Prestation compensatoire pour 28 ans de mariage

PRESTATION COMPENSATOIRE RÉDUITE A 35 000 € Pour 28 ans de mariage, 1 enfant. Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en octobre 2010) l’avait condamné à devoir 50