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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Prestation compensatoire Cardiologue contre Avocate

LUI : Cardiologue, ELLE : Avocate, 140 000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE pour 12 ans de mariage et 2 enfants (14 et 8 ans) Après renvoi (arrêt de juin 2010)

Biens, sort des donations

  13.03.2017   Argent   Aucun commentaire

BIENS, art. 265, SORT DES DONATIONS Madame critique une Cour d’appel (novembre 2010) qui a reconnu comme licite, une clause de non divorce dans une donation effectuée par son mari

Prestation compensatoire pour 26 ans de mariage

PRESTATION COMPENSATOIRE : 125 000 €, pour 26 ans de mariage, 2 enfants, torts exclusifs Madame critique un TGI (janvier 2012) qui, alors qu’elle sollicitait 800 000 euros, ne lui

biens, partage conflictuel, en appel

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

APPEL, PARTAGE DES BIENS, CONTENU DES CONCLUSIONS Le moyen qui tend à faire déclarer irrecevable une assignation en partage (des biens), faute de comporter un descriptif sommaire du patrimoine à

Ardeur au travail

ARDEUR AU TRAVAIL, Monsieur fait grief à une cour d’appel (en septembre 2009) de lui avoir refusé une prestation compensatoire Au motifs que, Lui : 46 ans, ingénieur au chômage,

Enfant avec le père, conditions

  13.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

COUR D’APPEL OUEST, ARRÊT AVRIL 2012 En mars 2011, Monsieur a interjeté appel d’un jugement d’un TGI qui : En autres a maintenu la résidence habituelle de l’enfant, 8 ans,

Divorce, partage biens

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

COUR D’APPEL Ouest AVRIL 2012 APPELANT : Monsieur Fait grief d’un jugement de TGI au sujet du partage des biens. Monsieur et Madame se sont mariés en 1971 sans contrat

Divorce : 60 000 euros de prestation compensatoire, milieu artisan

PRESTATION COMPENSATOIRE DE 60 000 €, POUR 34 ANS DE MARIAGE ET 3 ENFANTS Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui entre autres (décembre 2010) l’a sanctionné à devoir

Charge des Crédits, lors d’un partage des biens dans un divorce

  13.03.2017   Argent   Aucun commentaire

BIENS, CHARGE DES CRÉDITS Une épouse à l’approche de son divorce, contracte 25 crédits à la consommation. Dans le cadre de partage des biens, la Cour d’appel décide que le

Refus de prestation compensatoire

MILIEU POPULAIRE CITADIN, REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (octobre 2009) lui a refusé une prestation compensatoire, alors qu’elle sollicitait 15 000 euros. Aux