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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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PARTAGE DES BIENS, BREVET INVENTION

PARTAGE DES BIENS, BREVET INVENTION La Cour de Cassation précise que si les époux ont divorcés en 1997, bien qu’ayant été mariés sous le régime de la communauté, le dépôt

DIVORCE et RE MARIAGE COURT

RE-MARIAGE COURT = DIVORCE GALÈRE Lui : 60 ans, retraité militaire de haut rang, 5200 €/mois de retraite + cumul avec un emploi de conseiller militaire de 6100 €/mois, 215

Divorce pour insuffisance activité dans ses devoirs conjugaux

Thèmes divorce, activité sexuelle, fréquence des rapports sexuelles, 10000 euros de dommages et intérêts 10 000 euros de dommages et intérêts à devoir pour ne pas avoir eu suffisamment d’activité

Divorce et dommages et intérêts sur la faute

  13.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Thèmes dommages et intérêts, 1382 code civil, divorce, suicide Dommages et intérêts, sur article 1382 C. Civil Madame, qui a l’aide juridictionnelle totale, fait appel, car le TGI l’a déboutée

Divorce et Prestation compensatoire de 470 000 euros, puis supprimée en appel

PRESTATION COMPENSATOIRE 470 000 €, PUIS SUPPRIMÉE Madame fait grief à une Cour d’appel (en décembre 2009) de lui avoir supprimé la prestation compensatoire de 470 000 € qu’elle avait

Divorce et Prestation compensatoire de 400 000 euros

PRESTATION COMPENSATOIRE DE 400 000 € Monsieur (67 ans, expert-comptable en retraite, 5000 €/mois de retraite, remis d’un cancer), critique une Cour d’appel qui (en février 2010) a fixé la

Prestation compensatoire en divorce réduite de 180 000 à 120 000 euros

PRESTATION COMPENSATOIRE 180 000 €, PUIS RÉDUITE À 120 000 € Madame critique un TGI qui (en mai 2009) ne lui a accordé que 2500 €/mois durant 6 ans (soit

Divorce et domicile pour prestation compensatoire

LA PRESTATION COMPENSATOIRE SOUS FORME D’USUFRUIT EST A CHIFFRER Madame (70 ans, 822 euros de retraite) critique une Cour d’appel qui (en janvier 2010) lui a refusé la part d’usufruit

Prestation compensatoire, divorce après 33 ans de mariage

PRESTATION COMPENSATOIRE, 33 ANS DE MARIAGE, MILIEU CADRE MOYEN Madame (57 ans, a peu travaillé, 11 ans, 580 €/mois de chômage), critique un TGI (de l’Ouest en juillet 2009) de

Divorce et remboursement des frais de l’enfant qui n’est pas de vous ?

  12.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

FRAIS DES ENFANTS DE L’AUTRE Attendu qu’il s’agit d’un remariage (en 1995), qu’un TGI a prononcé le divorce (en 2006) aux torts exclusifs de Monsieur, condamné à ce titre à