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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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divorce et partage des biens : apports 70 % par Lui, 30 % par Elle

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Biens, Financements inégaux Madame critique une Cour d’appel qui (en juillet 2009) l’a déboutée du remboursement des 30 % qu’elle a financé. Aux motifs que leur divorce a été aux

Prestation compensatoire du divorce si mariage court

DIVORCE, PRESTATION COMPENSATOIRE, MARIAGE COURT, MILIEU CADRE Madame fait appel, car critique un TGI (en janvier 2010) qui a prononcé son divorce aux torts réciproques, 150 €/mois pour chacun de

Divorce : FAIRE EXPULSER SON EX ?

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

FAIRE EXPULSER SON EX En juillet 1991 a été prononcé le divorce aux torts exclusifs du père, la résidence des enfants mineurs était avec leur mère assortie d’un droit au

Divorce, c’est Madame devra une prestation compensatoire à Monsieur

ELLE NE DEVRA PLUS QUE 110 000 € au lieu de 175 000 € Madame critique la décision d’un TGI (juin 2009) qui lui a attribué les torts exclusifs, plus

Divorce, il ne devra plus que 60 000 euros

PRESTATION COMPENSATOIRE DU DIVORCE : IL NE DEVRA PLUS QUE 60 000 € Au lieu de 100 000 €. Monsieur critique la décision d’un TGI (janvier 2009) qui lui a

VALEUR DU DOMICILE, DIVORCE

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

VALEUR DU DOMICILE OCCUPÉ PAR MADAME monsieur critique la décision d’un TGI qui l’a débouté (avril 2008) de sa demande d’expertise du domicile occupé par Madame et a fixé sa

INDEMNITÉ OCCUPATION, DIVORCE

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

INDEMNITÉ D’OCCUPATION, art. 815-9 C. Civil Madame (aide juridictionnelle totale) critique la décision d’un TGI qui édicte qu’elle est redevable de 630 €/mois d’indemnité d’occupation depuis janvier 2000 et jusqu’à

Divorce, elle voulait toujours plus de prestation compensatoire

ELLE VOULAIT TOUJOURS PLUS ET PLUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE AUTRES DE SON DIVORCE Un TGI a édicté que le divorce serait aux torts exclusifs de son mari et accorde à

Divorce prestation compensatoire réduite à 100000 euros

PRESTATION COMPENSATOIRE DIMINUÉE À 100 000 EUROS Un TGI a fixé à 250 000 € la prestation compensatoire que devra Monsieur. Celui-ci fait appel (ne voulant devoir que 15 000

Pestation compensatoire refusée pour mariage court

PRESTATION COMPENSATOIRE REFUSÉE POUR MARIAGE COURT, DIVORCE Madame fait grief à une Cour d’appel (qui en juin 2008) de lui avoir refusé une prestation compensatoire. Aux motifs que leur vie