Jurisprudences récentes en divorce : exemples de jurisprudences en France

Divorce 14 ans de mariage, 100000 euros de prestation compensatoire

11.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

Divorce, 100 000 € de prestation compensatoire, classe moyenne Monsieur fait grief à une Cour d’appel qu’il devra 100 000 € de prestation compensatoire. Aux motifs que leur mariage a

Divorce Lui dentiste, Elle femme au foyer

11.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

Lui ex-dentiste contre elle ex-femme au foyer : 200 000 euros de prestation compensatoire Aux motifs que leur mariage a duré 35 ans, trois enfants en sont issus (ne sont

Divorce à 38 ans, 100000 euros

11.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

Divorce à 38 ans : 100 000 euros de prestation compensatoire Monsieur fait grief à une Cour d’appel de l’avoir condamné à verser à Madame 100 000 euros de prestation

Divorce valeur bien immobilier à définir

11.03.2017 Biens Aucun commentaire

Estimation d’un bien immobilier quand on divorce Avant de solliciter la nomination d’un expert (payant cela va de soi), rappelez-vous que la presse des magazines titre au moins 2 fois

Petit revenu, gros patrimoine lors d’un divorce

11.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

Divorce, 240 000 euros pour prestation compensatoire, petit revenu mais gros patrimoine Madame aura de Monsieur 240 000 euros pour prestation compensatoire et 3 500 euros de dommages et intérêts

Si adultère évoqué en divorce

11.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

Si adultère évoqué en divorce La preuve « juridique » c’est la demande de constat (avec des présomptions de preuves). Si le juge vous la refuse, c’est qu’il a sûrement

Beaucoup trop de griefs évoqués dans un divorce

11.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

Griefs ? Cour de Cassation divorce L’épouse reproche à une Cour d’appel d’avoir rejeté sa demande de divorce. Aux motifs qu’elle développe de multiples griefs à l’encontre de son mari.

Biens en divorce, preuve du paiement

11.03.2017 Biens Aucun commentaire

Les chèques de la mère de Monsieur sont-ils bien ceux qui ont permis l’achat d’immobilier Monsieur fait grief à une Cour d’appel d’avoir accordé à Madame que les sommes reçues

Compensation dans un divorce par consentement mutuel

11.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

Pas de vases communicants surtout dans les séparations à l’amiable (par consentement mutuel) Si vous avez une bonne disparité de revenus et patrimoine avec votre conjoint. Le cas le plus

Biens, recel dans les divorces

11.03.2017 Biens Aucun commentaire

Biens, recel Monsieur fait grief à une Cour d’appel statuant en divorce de l’avoir condamné à payer à son épouse la somme d’environ 50 000 euros, plus l’intérêt légal depuis

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