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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Partage des charges dites locatives en cas de divorce

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Le Partage des charges dites locatives Madame fait grief à une Cour d’appel (région SUD, octobre 2005) de l’avoir débouté de sa prétention : que les charges (y compris chauffage,

Donation des parents pour achat d’un bien

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Donation des parents est-elle réelle ou imaginaire Madame fait grief à une Cour d’appel (Sud Ouest, septembre 2006) de l’avoir déboutée de sa demande de remboursement d’une donation de ses

Honoraires et avocats

  11.03.2017   Avocats   Aucun commentaire

Dumping parmi les avocats Sur Internet, vous trouverez nombre de propositions de sites d’avocats où l’offre des prix « bas » fait rage. Même une offre pour le divorce à

Déclaration sur honneur des revenus et patrimoine

  11.03.2017   Argent   Aucun commentaire

La déclaration sur l’honneur des revenus des patrimoines, des conditions de vie La déclaration selon article 272 Code Civil, plus 1075-1-2 code procédure Civile. Le modèle de l’association divorce de

Comment obtenir une bonne prestation compensatoire en divorce

Comment faut il faire pour obtenir une bonne prestation compensatoire ? Écrivez : 1) Quel montant ? 2) Pourquoi ? Selon les critères de l’article 271 code civil, plus vos

La base de la procédure du divorce sur faute

La base de la procédure conflictuelle est définie à l’article 753 Code de Procédure Civile, qui édicte : Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les

En cas d’adultère

En cas d’adultère La preuve « juridique » c’est : la demande de constat (avec des présomptions de preuves). Si le juge vous la refuse, c’est qu’il a sûrement la

240 000 euros de prestation compensatoire

240 000 € de prestation compensatoire Petit revenu mais gros patrimoine. Madame aura de Monsieur 240 000 euros pour prestation compensatoire et 3500 euros de dommages et intérêts pour abandon

Recel dans le partage des biens dans un divorce

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Accusation de recel dans un partage des biens d’un divorce Monsieur fait grief à une Cour d’appel (décembre 2003) de l’avoir condamné à payer à son épouse la somme d’environ

Rejet de la demande de divorce

Trop de griefs, c’est trop L’épouse reproche à une Cour d’appel d’avoir rejeté sa demande de divorce. Aux motifs qu’elle développe de multiples griefs à l’encontre de son mari. Elle