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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Partage des biens : plus-value en cas de financements inégaux

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, partage des biens, la plus-value pour qui Monsieur fait grief à une Cour d’appel d’avoir édicté que Madame doit profiter de la plus-value (environ 38 500 euros) qu’elle a

Jouissance gratuite d’un domicile en cas de divorce

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Jouissance Gratuite du domicile attribuée par le juge de la non conciliation du divorce La mise à disposition gratuite d’un logement en exécution du devoir de secours (soit pour la

Quelle récompense en cas d’avance ou prêt lors du divorce

  11.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Divorce, séparation, biens, partage des biens, récompense en cas d’avance ou de prêt Lorsque les fonds d’un époux séparé de biens ont servi à améliorer un bien personnel de l’autre,

Qui aura les enfants en cas de divorce

  11.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Divorce, séparation, qui des parents aura les enfants Selon une étude du ministère de la Justice, en 2007, sur 2300 divorces, dont 1200 à l’amiable, 821 sur faute, 264 sur

Estimer vos chances de gains et vos risques

Divorce, séparation, rentabilité d’un procès Il convient auparavant d’estimer vos chances de gain. Maintes personnes (qui adhèrent un peu trop tard) se sont lancées dans des recours, voire cassation, où

Sort des chèques d’un parent à son enfant

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, séparation, les chèques de la mère de Monsieur sont-ils bien ceux qui ont permis l’achat d’immobilier Monsieur fait grief à une Cour d’appel (juin 2007) d’avoir accordé à Madame

Qui doit payer assurance habitation durant le divorce

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, séparation, assurance habitation à qui la charge Monsieur fait grief (entre autres) à une Cour d’appel (mars 2007) d’avoir édicté qu’il devait entièrement prendre en charge les primes d’assurances

Divorce conséquences de l’adultère

Divorce, séparation, en cas d’adultère La preuve « juridique » c’est : la demande de constat (avec des présomptions de preuves). Si le juge vous la refuse, c’est qu’il a

Recel de biens dans un divorce, 1477 code civil

  11.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, séparation, recel de certains biens Monsieur fait grief à une Cour d’appel (décembre 2003) de l’avoir condamné à payer à son épouse la somme d’environ 50 000 euros, plus

Fautes, griefs, prétextes en divorce

Divorce, séparation, griefs, fautes, prétextes – Cour Cassation divorce, novembre 2008 L’épouse reproche à une Cour d’appel d’avoir rejeté sa demande de divorce. Aux motifs que madame développe de multiples