Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil

Blog

Pension sous forme d’habitation

  10.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

PENSION A ENFANT SOUS FORME D’USAGE D’UNE HABITATION En divorce, le père (artisan, 3 250 euros/mois) fait grief (entre autres) à une Cour d’appel (région PACA, juin 2005) d’avoir supprimé

ATTENTION AUX PREUVES

ATTENTION AUX PREUVES Pour un divorce : Madame (59 ans) fait grief à une Cour d’appel (novembre 2006) d’avoir édicté les torts exclusifs contre elle et s’être fait refuser une

Financement plus que sa part

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, PARTAGE DES BIENS, FINANCEMENT plus QUE SA PART La Cour d’appel d’Aix en Provence a édicté : Aux motifs que le mariage du couple a été sous le régime

Usez pour faire craquer

DIVORCE, SÉPARATION, USEZ POUR FAIRE CRAQUER Lors de votre divorce, notamment dans les séparations dites à l’amiable. Si vous désirez que votre adversaire soit soulagé de se débarrasser plus vite

Indemnisation du bricolage

DIVORCE, SÉPARATION, INDEMNISATION DU BRICOLAGE Suite à un divorce : – Si le bien immobilier est commun quand l’un des conjoints (le mari le plus souvent) a effectué des travaux

Adultère de Madame à 71 ans

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

À 71 ANS : ADULTÈRE Monsieur (78 ans, 1300 euros/mois de retraite) fait grief à une Cour d’appel (région centre, en mars 2004) d’avoir édicté les torts partagés + qu’il

Perte du mariage

Vous voulez divorcer ? En êtes-vous sûr(e) ? De par le mariage, vous avez acquis: – le droit d’accoler le nom de votre conjoint au vôtre – le droit à

Jouissance gratuite

  10.03.2017   Biens   Aucun commentaire

BÉNÉFICIER DE LA JOUISSANCE GRATUITE Du domicile peut être un cadeau empoisonné. Car l’avantage en nature doit être déclaré dans les revenus fiscaux du bénéficiaire. Son adversaire (l’expulsé) peut déduire

Quel divorce choisir ?

QUEL MODE OPÉRATOIRE CHOISIR ? (amiable ou conflictuel) – À l’Amiable : c’est moins cher, mais c’est payer en 4 mois : l’avocat (env. 1000 – 1500 euros par avocat)

Pension à partir de quand ?

PENSION A PARTIR DE QUAND ? Idem pour les charges. A la non-conciliation (celle où se décide l’essentiel) ou en révision d‘après divorce, si vous êtes créancier(e) n’oubliez pas de