Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil

Blog

Prestation compensatoire pour 40 ans de mariage

45 000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE pour 40 ans de mariage, 1 enfant (majeur). Madame fait appel des décisions d’un TGI (centre Est, septembre 2012) qui ne lui a accordé

Prestation compensatoire pour 18 ans de mariage 2 enfants

24 000 € RÉDUITS A 16 000 € EN COUR APPEL POUR PRESTATION COMPENSATOIRE Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en novembre 2011) l’a condamné à devoir 24

Prestation compensatoire, madame aura 100 000 euros

Divorce, prestation compensatoire de 100 000 euros Pour divorce aux torts exclusifs du mari après 35 ans d’union plus environ 3 ans de procédure, 2 enfants majeurs non charge, régime

Prestation compensatoire, jouissance domicile

CHAQUE SEMAINE une nouvelle jurisprudence ajoutée. JOUISSANCE DU DOMICILE POUR PRESTATION COMPENSATOIRE Madame fait appel des décisions d’un TGI ((Ile de France, décembre 2011), qui l’a déboutée d’une prestation compensatoire,

PRESTATION COMPENSATOIRE ET TORTS EXCLUSIFS A ELLE

5000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE MALGRÉ TORTS EXCLUSIFS A BÉNÉFICIAIRE Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en janvier 2012) ne lui a accordé que 350 €/mois pour chacun

Prestation compensatoire de 25 000 euros

25000 euros de prestation compensatoire qu’elle recevra pour 15 ans de vie commune et 2 enfants Monsieur fait grief à une Cour d’appel (juin 2007) d’avoir fixé à 25 000

Prestation compensatoire couple cadre

COUPLE CADRE, 18 ANS DE MARIAGE, 1 enfant (17 ans) Monsieur fait appel des décisions d’un TGI (de juin 2012) qui a ordonné qu’il devrait une prestation compensatoire de 65

Prestation compensatoire : Refus

COUR D’APPEL : février 2012 Madame fait appel d’un jugement de 1ère instance qui lui a refusé une prestation compensatoire. Elle fait appel et réclame entre autres de condamner Monsieur

Partage des biens : plus-value en cas de financements inégaux

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, partage des biens, la plus-value pour qui Monsieur fait grief à une Cour d’appel d’avoir édicté que Madame doit profiter de la plus-value (environ 38 500 euros) qu’elle a

Partage des biens, maison sur terrain du mari, divorce

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, partage, BIENS, MAISON COMMUNE SUR TERRAIN DU MARI Monsieur fait grief à une Cour d’appel (octobre 2008) de l’avoir condamné à « récompenser » Madame de 197 000 euros