Jurisprudences récentes en divorce : exemples de jurisprudences en France

Partage des biens après divorce, révision

9.03.2017 Biens Aucun commentaire

DIVORCE, BIENS, RÉVISION D’UN PARTAGE Monsieur critique un arrêt de Cour d’appel qui édicte qu’il devait non pas 228 600€ à Madame, mais 911 700€ ( + 683 100 €)

Montants prestation compensatoire

9.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

STATISTIQUES DE PRESTATION COMPENSATOIRE Les montants importants deviennent rares. Voici des moyennes récentes (sur les 12 derniers mois) de jugements de cour appel confirmés en cour de cassation : –

MILIEU ARTISAN

9.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

MILIEU ARTISAN Monsieur (réparateur moto en gérance, 49 ans, 1710 €/mois) critique un TGI qui (en mars 2010) a édicté qu’il devra pour prestation compensatoire 48 000 € et une

LUI OFFICIER DE MARINE, ELLE EMPLOYÉE DE MAISON

9.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

PRESTATION COMPENSATOIRE LUI OFFICIER DE MARINE, ELLE EMPLOYÉE DE MAISON Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en août 2012) ne lui a accordé que 40 000 €, alors

Libertinage conséquences

9.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

Libertinage assumé, conséquences en cas de divorce ? Trouvé sur le Blog de Rafaele Rivais, journaliste au Monde. cliquez sur : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/06/20/divorce-libertinage-partage-torts-partage/

Le partage des biens lors d’un divorce ou séparation

9.03.2017 Biens Aucun commentaire

Le mariage favorise l’enchevêtrement des finances des conjoints. Le divorce, lui, impose la liquidation de leur régime matrimonial, etc. publié le 21/11/2014 dans Dossier Familial. Cliquez sur http://m.dossierfamilial.com/divorce-separation-le-partage-des-biens-lors-d-une-separation-21093.html

FAIRE EXPULSER SON EX

9.03.2017 Enfants Aucun commentaire

FAIRE EXPULSER SON EX En juillet 1991 a été prononcé le divorce aux torts exclusifs du père, la résidence des enfants mineurs était avec leur mère assortie d’un droit au

Elle voulait toujours plus de prestation compensatoire

9.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

Elle voulait toujours plus et plus de prestations compensatoire autre de son divorce un TGI a édicté que le divorce serait aux torts exclusifs de son mari et accorde à

Divorce, usage du nom marital

9.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

COUR D’APPEL OUEST, ARRÊT AVRIL 2012 En mars 2011, Monsieur a interjeté appel d’un jugement d’un TGI qui : En autres a alloué autorise Madame à faire usage du nom

Divorce, torts pour avoir quitté le domicile avant ONC

9.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

DIVORCE, ATTRIBUTION DES TORTS Monsieur critique la décision d’un TGI qui lui a attribué (juillet 2009) les torts exclusifs (entre autres). Aux motifs que Monsieur reconnaît dans ses écritures avoir